Aide sociale

L’aide sociale peut-être attribuée sous certaines conditions liées à la nationalité, à la résidence, à l’âge et aux ressources du demandeur.

C’est une avance qui peut être récupérée par le Département lorsque son bénéficiaire s’est enrichi, sur sa succession après décès ou contre ses donataires.

A domicile, l’aide sociale peut-être sollicitée pour financer :

• des prestations d’aide ménagère. Le nombre d’heures attribué est fonction des besoins réels de la personne et ne peut excéder 30 H/mois. Le montant de la participation du bénéficiaire est fixé par arrêté du Président du Conseil départemental.
• des frais de repas, en foyer restaurant ou dans le cadre d’un portage de repas à domicile par un service habilité sur la base d’un repas maximum par jour.
• une partie des frais d’abonnement à un service de téléassistance, délivré par des services habilités.
• des frais d’accueil de jour, pour la journée ou la demi-journée, repas inclus.
• des frais d’accueil de nuit.

L’attribution de ces prestations n’est pas soumise à la mise en œuvre de l’obligation alimentaire. Les personnes âgées de moins de 60 ans peuvent bénéficier d’une prise en charge au titre de l’aide sociale selon un régime dérogatoire.

En établissement, l’aide sociale peut être demandée par toute personne âgée qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour payer ses frais d’hébergement dans un établissement habilité à l’aide sociale départementale.

L’aide sociale a un caractère subsidiaire, c’est-à-dire qu’elle n’intervient que lorsqu’il a été constaté que l’intéressé(e), avec ses ressources personnelles, celles de son conjoint et celles de ses obligés alimentaires (ascendants ou descendants), ne peut pas faire face aux dépenses d’hébergement.