Si une personne ne souhaite pas, ou ne peut plus demeurer chez elle, ou ne peut plus vivre dans un établissement non médicalisé du fait de son état de santé (affection nécessitant des soins médicaux réguliers) ou de dépendance (perte momentanée ou durable de la capacité à effectuer seule les actes essentiels de la vie quotidienne), l’USLD ou l’EHPAD, avec ses services collectifs, lui permet de bénéficier : • de soins personnalisés ; • d’une sécurité (surveillance par du personnel qualifié, système d’appel en cas d’urgence) ; • des divers repas, de l’entretien de son linge ; • d’une animation (activités diverses, télévision, bibliothèque, etc.) ; • des services d’une coiffeuse, etc. Les conditions d’admission peuvent être différentes suivant les établissements. Une demande doit être déposée par le résident ou sa famille (avec l’accord de ce dernier), accompagnée d’un certificat médical et d’un dossier social. La personne âgée peut être admise au titre de l’aide sociale si ses ressources sont insuffisantes et si ses obligés alimentaires ne peuvent contribuer au paiement intégral des tarifs hébergement et dépendance. Dans la quasi-totalité des USLD et EHPAD, elle peut bénéficier de l’allocation logement ou de l’aide personnalisée au logement (APL). En plus du tarif hébergement, dont doivent s’acquitter tous les résidents, 3 tarifs dépendance sont calculés pour les GIR 1-2, GIR 3-4 et GIR 5-6. Ce dernier (appelé aussi ticket modérateur) est dans tous les cas à la charge des usagers, et, pour les personnes ayant des revenus mensuels ou supérieurs à 2 635,54 € en 2023, peut être majoré jusqu’à 80 % du tarif dépendance dont elles relèvent. Les résidents qui le souhaitent bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en établissement. Cette dernière est égale à la différence entre le tarif dépendance correspondant au GIR de l’intéressé, et le ticket modérateur calculé selon les modalités exposées ci-dessus. Cette prestation est versée par le Conseil départemental. Les personnes âgées de moins de 60 ans, qui peuvent être accueillies de façon dérogatoire dans les EHPAD sans toutefois percevoir l’APA, se voient appliquer un tarif spécifique. L’assurance maladie assure dans tous les cas le financement des soins. USLD • EHPAD 8
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