Aide aux comités sportifs départementaux

Cette aide prend la forme d’une subvention annuelle de fonctionnement pour soutenir les missions réglementaires (organisation de championnats, sélection, formation) des comités sportifs départementaux. 

  • Pour qui ?

  • Nature de l'aide ?

  • Comment ?

Pour qui ?

Les comités doivent :

  • être déclarés à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de leur siège social ;
  • avoir leur siège social en Haute-Vienne ;
  • être affiliés à une fédération sportive agréée par l'Etat ;
  • pouvoir justifier d’au moins une année d’existence à compter de la publication de leur déclaration au Journal officiel ;
  • avoir un objet social et une activité licites.

Nature de l'aide ?

Cette aide prend la forme d’une subvention annuelle de fonctionnement pour soutenir leurs missions réglementaires (organisation de championnats, sélection, formation).

Elle est déterminée notamment en fonction :

  • du plan de développement ou projet associatif du Comité départemental ;
  • du nombre de licenciés ;
  • du nombre d’actions de formation et de promotion réalisées.

Comment ?

Les dossiers de demande de subventions pour l'année 2018 devaient être complétés et adressés avant le 15 octobre 2017 pour un examen par l’Assemblée départementale lors du vote de son budget primitif en février 2018.