Aide aux clubs en championnat de France ou clubs omnisports comptant 3 disciplines et plus

Le Département apporte son soutien aux clubs ou sections de clubs omnisports ayant au moins une équipe engagée dans un championnat national.

Nature de l’aide
Pour qui ?
Comment ?

Il s’agit d’une subvention annuelle de fonctionnement prenant en compte :

le projet associatif du club,
les effectifs de licenciés et de jeunes
les niveaux de championnats des équipes.

En complément, certains grands clubs de sports individuels reconnus comme “chefs de file” de leur sport peuvent bénéficier d’une dotation spécifique pour la promotion de leur discipline sur le territoire départemental.

Enfin, des bonifications d’aides peuvent être apportées à certains clubs mettant en œuvre des actions en cohérence avec l’Agenda 21 départemental (ruralité, zone urbaine sensible, formation des jeunes, pratique féminine, pratique des personnes en situation de handicap, pratique “senior” et sport-santé).

Les clubs doivent :

être déclarés à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de leur siège social ;
avoir leur siège social en Haute-Vienne ;
pouvoir justifier d’au moins une année d’existence à compter de la publication de leur déclaration au Journal officiel ;
avoir un objet social et une activité licites;
être affiliés à une fédération sportive agréée par l’Etat.

Dans le cadre de l’instruction des dossiers de subvention de fonctionnement pour les clubs en championnat de France ou les clubs omnisports comptant 3 disciplines et plus, les demandes seront désormais traitées en deux temps :

1^ère phase : avant le 8 juillet 2022

Dépôt des demandes (imprimés de subvention à compléter et à télécharger pour les clubs unisport et omnisports).

Une attention particulière devra être portée aux informations à saisir dans la partie « renseignements sur l’activité sportive ».

2^ème phase :

Après réception de l’accusé de réception et jusqu’au 15 septembre 2022 (dernier délai), le club devra fournir les pièces complémentaires énumérées sur la fiche intitulée « pièces à joindre à votre dossier » se trouvant dans le dossier intitulé « 2^e phase » en téléchargement ici - pdf (280ko).

Pour un examen par l’Assemblée départementale lors du vote de sa décision modificative n° 2 au mois d’octobre, les dossiers en téléchargement sur ce site, doivent être adressés à :
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle développement
Direction culture – sport – vie associative
11, rue François Chénieux
CS 83112 - 87031 LIMOGES CEDEX 1

Vous pouvez également faire votre demande en ligne :

Demande de subvention clubs unisport

Demande de subvention clubs omnisports