Aide à l'équipement - entretien des itinéraires de randonnée inscrits au PDIPR

Dans le cadre de la charte départementale de la randonnée, le Conseil départemental peut attribuer une aide financière aux associations souhaitant se doter ou renouveler du petit matériel destiné à aménager ou à entretenir des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR.

  • Pour qui ?

  • Nature de l'aide ?

  • Comment ?

Pour qui ?

Les associations doivent :

  • être déclarées à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de leur siège social
  • avoir leur siège social en Haute-Vienne
  • pouvoir justifier d’au moins une année d’existence à compter de la publication de leur déclaration au Journal officiel
  • avoir un objet social et une activité licites, dépassant en principe la défense d’intérêts particuliers.

De plus :

  • les itinéraires concernés doivent être inscrits au PDIPR
  • la commune doit avoir signé une convention cadre avec le Conseil départemental portant sur les itinéraires concernés
  • le taux maximal d’aide publique est de 80%
  • une délibération du Conseil municipal doit prévoir l'intervention de l'association

Nature de l'aide ?

Aide à l'acquisition de petit matériel d’entretien :

  • 50% du montant TTC d’un plafond de dépense subventionnable de 1 000 € par période de 3 ans
  • Dépense subventionnable minimum : 200 € par opération

Comment ?

Les dossiers en téléchargement dans la colonne de droite doivent être complétés et peuvent être adressés à tout moment, pour un examen par la Commission permanente du Conseil départemental, à :

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle culture - vie associative - tourisme
11, rue François Chénieux - CS 83112
87031 LIMOGES CEDEX 1