Aide à l'équipement des clubs amateurs

Cette subvention d’équipement est accordée aux clubs ou aux sections de clubs omnisports sans équipe engagée en championnat de France.

  • Nature de l'aide ?

  • Pour qui ?

  • Comment ?

Nature de l'aide ?

Cette subvention d’équipement est accordée aux clubs ou aux sections de clubs omnisports sans équipe engagée en championnat de France.

Le barème de cette subvention prend en compte :

  • le projet associatif du club,
  • les effectifs de licenciés et de jeunes,
  • les niveaux de championnats des équipes.

En complément, des bonifications d’aides peuvent être apportées à certains clubs mettant en œuvre des actions en cohérence avec l’Agenda 21 départemental (ruralité, zone urbaine sensible, formation des jeunes, pratique féminine, pratique des personnes en situation de handicap, pratique “senior”).

Pour qui ?

Les clubs doivent :

  • être déclarés à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de leur siège social ;
  • avoir leur siège social en Haute-Vienne ;
  • pouvoir justifier d’au moins une année d’existence à compter de la publication de leur déclaration au Journal officiel ;
  • avoir un objet social et une activité licites ;
  • compter un nombre minimal de 15 adhérents titulaires d’une licence fédérale ;
  • être affiliés à une fédération sportive agréée par l'Etat.

Les clubs pratiquant une discipline individuelle ne peuvent être aidés qu’un an sur deux, à l’exception de l’athlétisme, de l’aviron, de la boxe, du canoë-kayak, du cyclisme, du judo, de la gymnastique sportive, de la natation.

Comment ?

Les dossiers de demande de subventions pour l'année 2018 devaient être complétés et adressés avant le 15 octobre 2017 pour un examen par l’Assemblée départementale lors du vote de son budget primitif en février 2018.