Modèle général (hors secteur culturel)

Le Conseil départemental accorde chaque année des subventions pour soutenir le fonctionnement des associations ou les aider à organiser des manifestations.

  • Nature de l'aide ?

  • Pour qui ?

  • Comment ?

Nature de l'aide ?

Ces subventions sont allouées aux associations qui ne font pas partie des secteurs culturel et sportif, pour lesquels existent des dispositifs d’aides spécifiques.

Le montant de ces aides varie en fonction du budget de l’association, des actions qu’elle conduit et de l’intérêt que celles-ci présentent au regard des interventions du Conseil départemental.

Pour qui ?

Les associations doivent :

  • être déclarées à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de leur siège social
  • avoir leur siège social en Haute-Vienne
  • pouvoir justifier d’au moins une année d’existence à compter de la publication de leur déclaration au Journal officiel
  • avoir un objet social et une activité licites, dépassant en principe le cadre local ainsi que la défense d’intérêts particuliers.

Comment ?

Les dossiers en téléchargement ici, doivent être complétés et adressés avant le 15 octobre de l’année en cours, pour un examen par l’Assemblée départementale lors du vote de son budget primitif de l’année suivante, à : 

Pôle culture, vie associative, tourisme

11, rue François Chénieux
CS 83112 - 87031
Limoges cedex

05.44.00.10.26

05.44.00.12.85