Transports des élèves et étudiants handicapés

Le transport des élèves et étudiants handicapés demeure une compétence du Conseil départemental de la Haute-Vienne. Découvrez la procédure pour en bénéficier.

  • Principe

  • Procédure

Principe

Les élèves et étudiants, dont le handicap a été reconnu médicalement par la Commission départementale d'autonomie (CDA) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), peuvent bénéficier :

  • de la prise en charge des frais inhérents à ce service ;
  • de la mise en place d’un transport adapté, de leur domicile à leur établissement scolaire.

Ce mode de transport est préconisé par la CDA selon la nature du handicap de l’enfant.

Il peut s’agir :

  • de la voiture particulière lorsque la famille assure le transport avec son propre véhicule. Le Département l'indemnise, à trimestre échu, à hauteur d'un aller retour par jour effectif de classe sur la base du barème administratif fixé à 0,39 € du km ;
  • d’un transport collectif : dans ce cas, le Conseil départemental affectera l'élève sur le service correspondant à son déplacement et à son handicap. Il pourra voyager gratuitement sans s'acquitter du paiement de la participation familiale. En cas d'impossibilité, le Département mettra en place un transport spécifique ;
  • en dernier ressort d’un transport spécifique (taxi, VSL ou ambulance) : dans ce cas, l'élève accède gratuitement au véhicule sur des circuits définis, attribués et payés par le Conseil départemental.

Procédure

La reconnaissance du handicap par la MDPH est un préalable indispensable à l’inscription aux transports scolaires.

Après reconnaissance du handicap qui peut être validée pour plusieurs années selon les cas, l’inscription doit être reconduite chaque année via le formulaire téléchargeable ici., pdf 97ko

Formulaire également disponible auprès de :

  • la MDPH,
  • la Direction des transports du Conseil départemental,
  • l’établissement de votre enfant,
  • l’enseignant référent rattaché à l’établissement scolaire de l’enfant.

Ce formulaire est à retourner avant le 30 juin, date vous garantissant une prise en charge effective dès la rentrée scolaire, et dès confirmation de l’affectation définitive de l’enfant, à l’adresse suivante :

Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle déplacements aménagements
Direction des routes
Cellule transport élèves étudiants en handicap
11 rue François Chénieux
87031 Limoges Cedex 1