Soutien aux communes et aux investissements

L’intervention du Département en faveur des Communes et de leurs groupements est désormais encadrée par les dispositions de la loi NOTRe.

En supprimant la clause de compétence générale des Départements, elle a mis fin à certaines interventions dans le domaine économique. Elle a toutefois renforcé les Départements dans leur rôle de garant de la solidarité territoriale, notamment auprès des Communes et de leurs groupements.

C’est dans ce nouveau cadre que le Département a poursuivi en 2016 une politique volontariste d’aide aux investissements des Communes et de leurs groupements.

Les contrats territoriaux départementaux (CTD)

Le dispositif des CTD s’adresse aux Communes et syndicats intercommunaux.

Ce dispositif a été mis en place en 2001, avec la volonté d’associer les élus à la répartition des subventions du Département portant sur les équipements publics des communes rurales et de leurs groupements dans de multiples domaines (assainissement, voirie, etc.), dans le cadre de commissions territorialisées réunies deux fois par an.

En 2017, le Conseil départemental a reconduit l’enveloppe financière de 9 M€ consacré à ce dispositif en majorant cette enveloppe de 2,2 M€ pour le financement des mesures exceptionnelles visant à favoriser la reprise économique (bonification des versements et prise en compte de tranches financières par anticipation).

Les contrats départementaux de développement intercommunal (CDDI)

Le dispositif des CDDI s’adresse aux Communautés de communes.

Mis en place à partir de 2011, ce dispositif permet au Département de développer un partenariat direct avec les Communautés de communes (acteurs majeurs en matière d’aménagement de l’espace et de réalisation d’équipements publics structurants) et prend la forme d’une contractualisation pluriannuelle portant sur le financement d’opérations relevant de leur compétence ou intéressant leur territoire.

Couvrant la période 2014 – 2017, la deuxième génération de contrats bénéficie d’une enveloppe financière de 18 M€, majorée de 13 M€ afin de participer aux opérations d’aménagement numérique. Dans l’attente de la mise en œuvre d’une 3ème génération des CDDI, une prorogation du délai de validité des CDDI d’une année au-delà du 30 juin 2017 a été validée par l’Assemblée départementale afin de permettre la clôture des opérations en cours, l’engagement des derniers projets et la prise en compte de nouvelles demandes.

Le contrat d’agglomération

Le contrat d’agglomération, conclu entre Limoges Métropole et le Département, a été signé le 30 novembre 2016.

Ce dispositif permet de financer les projets structurants réalisés sur le territoire de l’agglomération de Limoges, ainsi que les opérations courantes de voirie et d’assainissement menées par la Communauté d’agglomération Limoges Métropole.

Elles concernent l’amélioration de la desserte routière à l’est de l’agglomération, la requalification de l’entrée de ville au niveau du quartier des Casseaux, la création d’aires de covoiturage, l’aménagement de parcs relais et l’adaptation de la signalétique.

Il est doté d’une enveloppe financière de 25 M€ (19 M€ pour les opérations structurantes et 6 M€ pour les opérations de voirie et d’assainissement).

Les autres programmes départementaux

Les équipements subventionnés portent essentiellement sur des projets d’alimentation en eau potable et sur des aménagements de sécurité subventionnés dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police.

Des aides directes d’un montant global d’environ 2,344 M€ ont été attribuées au titre de ces programmes.

Le contrat Ville de Limoges

En 2016, le Conseil départemental a signé avec la Ville de Limoges un contrat portant sur un engagement financier de 1 M€ sur 3 ans, pour la réhabilitation et la remise à nouveau des équipements sportifs mis à la disposition des collégiens à titre gratuit.

La participation versée à ce titre à la Ville de Limoges en 2017 s’est élevée à 250 230 €.

Chiffres 2017

En 2017, le Département a attribué 19,04 M€ de subventions au titre de ses programmes d’aides aux collectivités.

1 102 demandes de subventions présentées par les Communes et leurs groupements ont été satisfaites.

Ont ainsi été retenus :

  • 210 projets concernant l’eau, l’assainissement et la protection de l’environnement,
  • 40 dossiers ayant trait à la sauvegarde du patrimoine,
  • 459 opérations de voirie et d’aménagement de l’espace,
  • 73 projets d’aménagement d’équipements socio-culturels, sportifs et de loisirs,
  • 301 dossiers portant sur les bâtiments communaux et autres interventions
  • 19 projets de montée en débit.

Nouveau : Mise en place de mesures exceptionnelles visant à favoriser la reprise économique

Afin de renforcer le soutien financier du Département aux Communes et aux EPCI et de favoriser une réalisation rapide des opérations subventionnées au titre des CTD (hors grosses réparations de voirie) et des CDDI (à l’exception des projets de desserte numérique et des opérations ayant fait l’objet d’un déplafonnement), des mesures exceptionnelles ont été mises en place en  2017. Elles portent sur :

  • un abondement de l’enveloppe CTD de 1 M€ pour financer la bonification de 5 points de l’aide départementale, appliquée à tout versement de subvention des programmes 2016 et 2017 demandé avant le 1er décembre 2017 ;
  • une majoration de 200 000 € de l’enveloppe 2017 consacrée aux grosses réparations de voirie ;

L’Assemblée départementale a également majoré l’enveloppe CTD pour 2017 de 1 M€ afin de financer dès 2017 des tranches financières d’opérations prévues sur 2018 en fonction de l’avancement des travaux.