Les transports d'élèves et étudiants en situation de handicap

Depuis le 1er septembre 2017, la Région Nouvelle-Aquitaine assure pleinement la gestion des compétences transports qui lui sont transférées par la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 (dite « loi NOTRe »).

La loi NOTRe avait prévu un transfert en deux temps : les Régions sont devenues compétentes en matière de transports interurbains dès le 1er janvier 2017 puis en matière de transports scolaires à partir du 1er septembre 2017.

Au-delà du 1er Septembre 2017, les Départements ont conservé la compétence dans le domaine des transports d’élèves et étudiants en situation de handicap.

Le Département de la Haute-Vienne a donc assuré la prise en charge des frais et l’organisation du transport de ces élèves et étudiants dont le handicap a été initialement reconnu par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapée (CDAPH) relevant de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Le mode de transport est déterminé par le Département conformément aux préconisations de la CDAPH et peut se traduire de trois manières différentes :

  • utilisation du véhicule personnel de la famille si cette dernière est en capacité d’assurer elle-même le transport de l’enfant. Dans ce cas, le Département accorde une Aide individuelle de transport (AIT) à la famille à hauteur d’un aller-retour par jour effectif de classe, sur la base d’un forfait kilométrique : 39 familles ont bénéficié en 2017 de cette mesure ;
  • emprunt d’un transport en commun lorsque l’enfant est en capacité d’utiliser ce type de transport (train, bus urbain, car scolaire ou de ligne régulière) : 75 élèves ont été concernés en 2017 par ce type de transport ;
  • affectation sur du transport adapté collectif (véhicules 5/7 places, TPMR, VSL, ambulances) lorsque les parents ne sont pas en capacité d’assurer eux-mêmes le transport de leur enfant et qu’il ne peut pas emprunter un service de transport en commun du fait de son handicap ou du caractère inadapté de celui-ci. Ce transport qui est très majoritairement utilisé, a représenté 89 circuits pour environ 300 élèves.

Ces trois modes de transport ont représenté une dépense de 1 246 000 € pour l’année 2017.