Le Conseil départemental et les collèges en 2017

Rappel du champ de compétences du Conseil départemental.

Les lois du 22 juillet 1983 et du 13 août 2004 ont transféré au Conseil départemental des compétences successives dans le domaine de l’éducation.

La loi du 22 juillet 1983 : la construction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement courant des collèges.

La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et aux responsabilités locales :

  • l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique ;
  • le recrutement et la gestion des agents techniques d’entretien, de maintenance et de restauration (ATTEE, ex-TOS) exerçant leurs fonctions dans les établissements. Ces agents relèvent donc de la responsabilité du Département depuis le 1er janvier 2006 ;
  • la délimitation des secteurs de recrutement des collèges.

Au-delà de ces compétences obligatoires, et parce que la réussite scolaire est essentielle pour que les jeunes bâtissent leur futur, le Département a choisi d’accompagner les collégiens dans leur scolarité en soutenant des projets et partenariats éducatifs, il a également décidé de soutenir les familles des élèves les plus en difficultés.