Un appui à la politique conduite en faveur des contrats aidés

Ciblant des publics fragiles, les contrats aidés constituent une étape vers le marché du travail en favorisant une meilleure appréhension de l’environnement socio-économique.

Le Conseil départemental de la Haute-Vienne a conclu avec l’Etat, le 9 mai 2017, la Convention annuelle d’objectifs et de moyens (CAOM) avec pour ambition de soutenir la mise en activité et ainsi faciliter l’accès à l’emploi des bénéficiaires du RSA. Une augmentation conséquente de notre intervention en faveur des Contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) a ainsi été décidée, tout en conservant un haut niveau d’engagement en faveur des aides aux postes des chantiers d’insertion.

Les nouvelles orientations du Gouvernement en matière d’emplois aidés ont dès le second semestre 2017 eu des incidences sur la programmation attendue en stoppant brusquement la conclusion de nouveaux contrats dans le secteur marchand (Contrats initiatives emploi – CIE et emplois d’avenir) et en réduisant drastiquement la conclusion de CAE.

Dans un contexte délicat et incertain, les objectifs de la CAOM 2017, soit 140 CAE, ont été atteints conformément aux axes d’intervention fixés par le Département :

  • 64 CAE sont conclus auprès de 28 EHPAD ou résidences autonomie ;
  • 40 CAE sont validés dans 22 associations intervenant dans le champ social et médico-social ;
  • 26 CAE sont signés avec 16 Communes, Communautés de communes ou CCAS ;
  • 10 CAE sont intervenus dans 8 collèges du département dans le cadre d’une compétence transférée (adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement ATTEE).

62 dossiers bénéficient de la majoration de 5 % financée intégralement par le Département (portant ainsi le taux de prise en charge à 90 % du SMIC brut), majoritairement parce qu’il s’agit de bénéficiaires du RSA (BRSA) âgés de plus de 50 ans ou résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Concernant le volet Insertion par l’activité économique (IAE), une participation correspondant à 150 postes occupés par des BRSA pendant 12 mois a été répartie auprès des 14 opérateurs d’ACI en fonction du nombre de postes d’insertion agréé.

En 2017, l’Agence de services et de paiement a versé pour le compte du Département :

  • 847 800 € pour l’aide aux postes des ateliers et chantiers d’insertion,
  • 75 312 € pour les 46 emplois d’avenir recrutés au titre des précédents appels à projets et qui se poursuivent en 2017,
  • 204 150 € aux employeurs de contrats uniques d’insertion. La grande majorité des dossiers ayant débuté sur le dernier trimestre, l’impact financier des engagements 2017 se répercute sur l’exercice 2018.

Ce qui représente 1 127 262 € pour 339 contrats aidés.