La mise en œuvre du dispositif RSA

Pour l’année 2017, l’évolution et le pilotage du dispositif RSA ont été marqués par de nouvelles dispositions nationales relatives au cadre réglementaire et par l’ouverture ou l’avancée de différents dossiers relatifs à l’organisation du dispositif ainsi qu’à la mise en œuvre du PTI.

Au niveau national, les modifications réglementaires ont instauré :

  • un nouveau mode de calcul de l’allocation, appelé « effet figé » mis en œuvre afin de garantir un montant d’allocation similaire par trimestre ;
  • la suppression du plafond d’accès du chiffre d’affaires et l’interdiction d’emploi de salariés pour les travailleurs indépendants sollicitant le RSA ;
  • la rétroactivité d’un droit RSA aux demandeurs d’asile ;
  • la possibilité d’une dématérialisation totale des demandes de RSA.

Au niveau du Conseil départemental, des évolutions organisationnelles permettant d’améliorer le parcours des BRSA ont porté sur :

  • la consultation relative au renouvellement des marchés du champ de l’inclusion sociale (8 lots concernés). Cette procédure a permis d’actualiser et faire évoluer le périmètre et les modalités d’intervention des actions en intégrant les retours d’expérience de la précédente programmation et l’évolution des problématiques. A l’issue de cette consultation, les bénéficiaires du RSA positionnés sur une action d’inclusion pourront donc accéder à une offre d’insertion départementale : 
    • maintenue et consolidée pour une période de 3 ans évitant ainsi tout risque de rupture pour les participants engagés dans un dispositif et permettant une projection à moyen terme,
    • accrue en capacité d’accueil afin de limiter voire réduire les listes d’attente constatées sur certains dispositifs,
    • actualisée et enrichie de nouveaux objectifs et domaines d’intervention tels que  l’intégration d’initiation à l’usage des outils numériques désormais constitutive de ces mêmes actions ;
  • le projet de la gestion électronique des dossiers (GED) qui a intégré les observations du comité de suivi RSA. Cette démarche initiée en 2016 s’est poursuivie en 2017. Elle a donné lieu à certaines propositions dont la finalisation est attendue pour 2018. Elle vise à :
    • fluidifier les différentes étapes d’orientation et d’accompagnement liées à l’architecture réglementaire du dispositif RSA afin d’offrir aux allocataires et leur référent un allégement de la dimension organisationnelle du dispositif au profit d’un recentrage sur les enjeux d’accompagnement des publics,
    • réduire les délais de traitement et le nombre d’étapes de procédure afin de favoriser un fonctionnement plus réactif et mobilisateur,
    • disposer d’un nombre accru d’éléments de connaissance des publics et d’indicateurs d’activité permettant d’offrir aux allocataires un accompagnement au plus près de leurs attentes et capacités.