La clause sociale d’insertion dans les marchés publics

L’intégration de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi dans les marchés publics permet de réserver un nombre d’heures préalablement défini à des publics engagés dans un parcours d’insertion professionnelle.

En 2017, 62 opérations ont été accompagnées par le Département générant 29 500 heures d’insertion auprès de 124 personnes en situation de difficulté.

Afin de développer ces opérations, le Département s’appuie sur ses propres marchés (25 % des heures d’insertion générées) mais aussi sur un partenariat avec les différents acteurs publics locaux ; les hôpitaux pour 20 %, les Communes ou Communautés de communes pour 18 % ou encore l’ODHAC pour 10 %.

L’année 2017 a également permis de développer des actions avec des acheteurs d’envergure nationale tels que SNCF Réseau (pour deux opérations) et l’Etat-DIRCO (pour trois opérations). Ces nouveaux partenariats sont d’autant plus importants qu’ils sont potentiellement pourvoyeurs d’importantes opérations.

Majoritairement, les bénéficiaires des différentes opérations de clause sociale restent des hommes. Il est cependant à noter que l’intégration d’activités de services dans le dispositif ainsi qu’une réflexion globale sur la diversification des secteurs d’activité pourvoyeurs de clause sociale devrait progressivement permettre de modérer cette tendance. Au cours de l’année 2018, il est notamment envisagé de développer des heures d’insertion sur des secteurs tels que l’impression, la distribution de magazine, la restauration ou encore les activités de secrétariat.

Par ailleurs, les personnes concernées sont pour l’essentiel bénéficiaires du RSA ou demandeurs d’emploi de longue durée (78 %) et ont un niveau de qualification inférieur ou égal à un niveau V pour 80 % d’entre elles.

Enfin, une partie de l’année 2016 avait été consacrée à l’harmonisation des outils et des pratiques avec Limoges Métropole, autre acteur majeur du dispositif en Haute-Vienne. L’année 2017 a été l’occasion de mettre en pratique ce partenariat avec pour objectif premier de consolider les parcours des personnes et ainsi de favoriser leur insertion durable.

Cette organisation favorise également le développement quantitatif du dispositif en apportant une réponse homogène aux différents maîtres d’ouvrages.