Effectifs et suivi de l’allocation RSA

Pour l’année 2017, l’évolution et le pilotage du dispositif RSA ont été marqués par de nouvelles dispositions nationales relatives au cadre réglementaire et par l’ouverture ou l’avancée de différents dossiers relatifs à l’organisation du dispositif ainsi qu’à la mise en œuvre du PTI.

  • Les effectifs

  • L'allocation

Les effectifs

  • Au 31 décembre 2017, la Haute-Vienne compte 9 402 foyers allocataires du RSA, dont 9 091 (96,9 %) relèvent du régime général et 311 (3,1 %) du régime agricole. Cela correspond à une stabilisation des effectifs constatée au cours de l’année 2017.
  • A la même date la part des bénéficiaires percevant un RSA majoré se situe à 12,3 % de l’ensemble des bénéficiaires.
  • Les Maisons du département (MDD) urbaines et périurbaines concentrent près de trois quarts des effectifs, le quart rural se répartissant à parts sensiblement équivalentes, comme illustré ci-après :
MDD Nord AggloMDD Sud aggloMDD Nord HVMDD Ouest HVMDD Sud HV
35,6 %38,6 %8,2 %9,1 %8,5 %

L'allocation

Au titre de l’année 2017, le Conseil départemental a versé 54 970 117 € pour le paiement des allocations, soit une augmentation annuelle de 1,36 %, contre 2,6 % et 6,6 % les deux années précédentes.

Le montant de l’allocation de base a été revalorisé respectivement en avril (+0,3 %) et septembre (+1,62 %), générant pour la Haute-Vienne un montant moyen d’allocation versé par foyer de 488,73 €.

Malgré donc une baisse des effectifs le montant des allocations à charge du Département  continue de progresser ; cette moindre progression confirme la tendance observée les années précédentes et s’avère la plus faible depuis la mise en œuvre du RSA.

Dans le même temps, 28 589 617 € de recettes ont été perçues, dont 24 972 251 € au titre de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), 2 815 358 € au titre du Fonds de mobilisation départemental pour l’insertion (FMDI), 471 917 € au titre de créances et trop-versés RSA ainsi que 330 091 € au titre du Fonds d’appui aux politiques d’insertion (FAPI).

Le solde à charge du département s’élevait donc à 26 380 500 € au 31 décembre 2017.

Le suivi de l’allocation a généré au sein du service RSA :

  • l’instruction de 552 décisions d’opportunité portant sur des situations relatives à  l’ouverture ou le maintien du droit au RSA pour les cas non délégués aux organismes payeurs,
  • le traitement de 118 créances dans le cadre de demandes de remise de dettes portant sur un solde de créances de 300 132 € dont 48 % ont fait l’objet d’une remise (simultanément 382 demandes de remise de dettes relatives à des indus inférieurs à 3 RSA de base et portant sur 179 932 € ont été traitées par la CAF avec un taux de remise de 62 %),
  • l’enregistrement de 154 recours, dont 137 recours administratifs et 17 recours contentieux,
  • l’examen en commission de 176 suspicions de fraude (91 dossiers reçus), à l’origine de 50 décisions de dépôt de plainte dont l’impact financier est de  672 222 € (dont 79 105 € pour des périodes hors prescription).

Dans le cadre du renforcement de la gestion des risques, l’avenant à la convention de gestion signée entre la CAF et le Conseil départemental en 2017 permettra à ce dernier, au terme d’une procédure spécifique, d’accéder à des bases de données élargies.

Concernant les demandes de remise de dettes (DRD) et des dossiers fraudes, la commission en charge de leur examen a mis en œuvre courant 2017 une grille d’analyse et des critères de traitement permettant une plus ample graduation des suites données à ce type de dossiers notamment en sécurisant et finalisant la procédure relative aux amendes administratives.