Les recettes réelles de fonctionnement

En 2017, les recettes réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 388,6 M€ (hors résultat reporté).

En 2017, les recettes réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 388,6 M€ (hors résultat reporté). Elles sont en baisse de 0,5 % par rapport à 2016, soit une diminution de 2,1 M€. Hors recettes impactées par les effets du transfert de la compétence transport, les recettes évolueraient de + 0,8 % par rapport à 2016.

Les dotations de l’Etat et les compensations fiscales diminuent de 7,5 M€ par rapport à 2016. Avec une baisse de 5,6 M€, la dotation globale de fonctionnement (DGF) porte l’essentiel de cette baisse et passe de 74,3 M€ en 2016 à 68,7 M€ en 2017. Les compensations fiscales, avec 12,1 M€, baissent de 1,8 M€ par rapport à 2016, dont 1 M€ pour la seule DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle).

Fiscalité directe et fiscalité reversée

Aussi, les évolutions significatives en 2017 (hors retraitement) résultent des postes de recettes suivants :

  • Le produit issu de la fiscalité locale (la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) est en progression de 5,5 %, passant de 77,8 M€ en 2016 à 82 M€ en 2017 (82,2 M€ rôles supplémentaires inclus). Cette évolution tient à la progression des bases d’imposition de 1,51 %, dont 0,4 % au titre de la revalorisation instaurée par la loi de finances pour 2017, et à celle du taux de TFPB de 4 % qui est passé à 18,96 %. Ce taux reste cependant bien inférieur à la moyenne observée au niveau des Départements comparables en termes de population, soit 21,72 % pour la strate 250 000 – 500 000 habitants.

Autres ressources fiscales

  • Le produit des Droits de Mutations à Titre Onéreux (D.M.T.O.) a progressé significativement en 2017 avec + 12,6 % et passe de 31,8 M€ en 2016 à 35,8 M€ en 2017.
  • Le produit de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.) perçu en 2017 a été de 13,7 M€ contre 28,3 M€ en 2016, en raison de la nouvelle répartition de cette cotisation, suite au transfert de la compétence transports aux régions.
  • Hors produit de DMTO, les recettes afférentes aux «autres ressources fiscales» enregistrent une légère baisse en 2017 et passent de 88,5 M€ en 2016 à 87,4 M€.