Le Fonds Social Européen

Le Fonds social européen est le principal levier financier de l’Union Européenne pour la promotion de l’emploi. C'est une subvention globale entièrement programmée pour la période 2015-2017.

Le Conseil départemental de la Haute-Vienne, chef de file de l’insertion sociale et professionnelle, gère par délégation de l’Etat, la subvention globale de crédits FSE pour l’inclusion sociale. Une première convention a été notifiée le 11 décembre 2015 pour un montant de 6 502 121 € pour la période 2015-2017. Elle prévoyait sept dispositifs d’intervention.

Au titre de 2015, 26 opérations avaient été programmées, puis 39 nouvelles en 2016. En 2017, ce sont 32 dossiers qui ont été validés au profit de structures d’insertion par l’activité économique (chantiers), d’associations, de la Communauté d’agglomération Limoges métropole et du Département. Au total, sur les trois ans, 97 opérations ont bénéficié du FSE.

La mission Europe FSE assure l’instruction de ces dossiers ainsi que les visites sur place en cours d’opération puis les contrôles de service fait qui conditionnent le montant des aides à verser.

Le taux de programmation des crédits FSE est de 100 % au 31 décembre 2017. Le montant des crédits versés aux bénéficiaires autres que le Département est de 26 % de la dotation. Le montant FSE remboursé au Département par l’Etat est de 12 %. La réalisation des opérations et les contrôles de service fait ne sont pas achevés.

En 2017, les financements du FSE ont permis, par exemple, d’accompagner des bénéficiaires du RSA, créateurs d’entreprises, ou travailleurs indépendants dans la consolidation de leur projet professionnel.

L’Union européenne fixe des objectifs. Le Département doit avoir accompagné, au 31 décembre 2018, 2 771 chômeurs et 2 724 inactifs. Au 31 décembre 2017, les opérations ont concerné 2 351 participants chômeurs (soit 85 % de la cible à atteindre)  et 2 452 participants inactifs (90 % de la cible).
Ces résultats placent le Département dans une situation favorable pour obtenir une nouvelle subvention globale pour la période 2018-2020, celle-ci pouvant être abondée par des crédits d’une réserve de performance mise en place par la Commission européenne.

En images