Zoom sur le Réseau d’accompagnement de personnes en situation de handicap adultes de la Haute-Vienne (RAPHA 87)

Dans le cadre de l’adaptation de l’offre aux nouveaux besoins, le Schéma de l’autonomie
2015-2019 mentionne, dans son plan d’actions, le développement de l’accueil familial pour adultes handicapés. Par ailleurs, la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement encourage cette forme alternative d’accueil entre le domicile et l’établissement, qui offre à ceux qui ne peuvent plus ou ne souhaitent plus rester chez eux, un cadre de vie familial qui leur permet de bénéficier d’une présence aidante et stimulante et d’un accompagnement personnalisé. Ainsi, le Département s’est engagé dans le déploiement de ce type d’accueil, habilité à l’aide sociale départementale, sur l’ensemble du territoire. Le Président du Conseil départemental délivre l’agrément, organise le contrôle des accueillants familiaux et leurs remplaçants, assure le suivi social et médico-social des personnes accueillis, le contrôle des conditions d’accueil, ainsi que la formation des accueillants familiaux. Suite à un appel à candidature de foyers de vie souhaitant assurer par délégation la formation et le suivi d’accueillants familiaux pour personnes handicapées, un projet de Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) nommé RAPHA 87, regroupant quatre structures, a été retenu en 2017. Des travaux ont été menés jusqu’à la fin de l’année pour le montage du dispositif et l’élaboration de documents supports avec un objectif de 26 places d’accueil.
2 candidats à l’accueil ont été agréés au 1er janvier 2018, pour une capacité d’accueil de cinq places.

La CMI se substitue aux cartes de stationnement, d’invalidité et de priorité délivrées aux personnes handicapées et aux personnes âgées dépendantes, et maintient à périmètre constant les droits attachés aux anciennes cartes. Cette nouvelle carte comprend donc trois mentions, et est dorénavant délivrée par le Président du Conseil départemental. Seules les attributions de la CMI aux organismes en charge du transport collectif de personnes handicapées et aux personnes relevant du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre relèveront de la compétence du Préfet.

Compte tenu de la nouvelle compétence confiée au Département, la mise en application du dispositif CMI au 1er juillet 2017, a conduit la MDPH et le Président du Conseil départemental à faire des choix organisationnels sur la répartition des tâches, certaines pouvant être assurées par les services du Conseil départemental, ou confiées à la MDPH.

Par ailleurs, la loi confie le monopole de la fabrication des CMI à l’Imprimerie nationale, notamment afin d’améliorer la sécurisation de ces titres, de raccourcir leurs délais d’émission, et de rationaliser et diminuer les coûts du fait d’un tarif unique basé sur un volume national de cartes. Ce nouveau dispositif représente cependant un nouveau coût pour les MDPH et les Départements qui devront dorénavant passer commande auprès de l’Imprimerie nationale.