Focus sur l’évolution des publics des structures pour personnes handicapées

Dans la continuité des réflexions conduites lors de l’élaboration du schéma de l’autonomie 2015-2019, autour des orientations retenues dans ce document, des entretiens et visites ont été réalisés en 2016 auprès de tous les établissements et services accueillant des personnes handicapées afin d’évaluer l’évolution des profils des résidents.
Ce bilan devra nous permettre dans les années à venir de faire évoluer l’offre de service auprès de ces populations. Les problématiques liées au vieillissement des résidents en institution et leurs difficultés de parcours se confirment. Tous ne sont pas égaux devant les difficultés liées à l’âge. Certains devraient bénéficier d’une nouvelle orientation vers un Foyer d’accueil médicalisé (FAM) ou une Maison d’accueil médicalisée (MAS), mais demeurent en foyer de vie, faute de places disponibles. D’autres nécessitent des soins accrus et un rythme adapté mais sont encore en capacité de vivre au sein d’un collectif, en revanche, ils éprouvent une difficulté grandissante à sortir de l’établissement, soit parce que leur situation physique se dégrade soit parce que les parents eux-mêmes vieillissants ne sont plus en mesure de les accueillir à domicile. En outre, les nouveaux arrivants présentent souvent une pathologie psychiatrique associée à une déficience. Ces problématiques sont présentes dans la quasi-totalité des admissions récentes et conduisent à faire cohabiter des personnes d’âges différents au rythme de vie propre. Au titre des Services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) et des Services d’accompagnement pour personnes handicapées à domicile (SAPHAD), on retrouve les problématiques liées au vieillissement des proches et à l’augmentation des pathologies psychiatriques. Les services sont fortement confrontés à l’évolution des publics et à la nécessité de modifier les accompagnements. Les sections d’animation accueillent quant à elles de plus en plus de travailleurs en temps partiel ou en arrêt maladie afin :

  • de leur permettre de maintenir une forme de socialisation ;
  • de ne pas décrocher avec l’institution ;
  • ou pour les plus jeunes, de prendre le temps de se stabiliser et de s’intégrer dans les circuits du travail adapté.

La CMI se substitue aux cartes de stationnement, d’invalidité et de priorité délivrées aux personnes handicapées et aux personnes âgées dépendantes, et maintient à périmètre constant les droits attachés aux anciennes cartes. Cette nouvelle carte comprend donc trois mentions, et est dorénavant délivrée par le Président du Conseil départemental. Seules les attributions de la CMI aux organismes en charge du transport collectif de personnes handicapées et aux personnes relevant du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre relèveront de la compétence du Préfet.

Compte tenu de la nouvelle compétence confiée au Département, la mise en application du dispositif CMI au 1er juillet 2017, a conduit la MDPH et le Président du Conseil départemental à faire des choix organisationnels sur la répartition des tâches, certaines pouvant être assurées par les services du Conseil départemental, ou confiées à la MDPH.

Par ailleurs, la loi confie le monopole de la fabrication des CMI à l’Imprimerie nationale, notamment afin d’améliorer la sécurisation de ces titres, de raccourcir leurs délais d’émission, et de rationaliser et diminuer les coûts du fait d’un tarif unique basé sur un volume national de cartes. Ce nouveau dispositif représente cependant un nouveau coût pour les MDPH et les Départements qui devront dorénavant passer commande auprès de l’Imprimerie nationale.