L'aménagement foncier et l'urbanisme

Réaménagement du foncier des propriétés agricoles, échanges amiables de parcelles et urbanisme.

  • Réaménagement du foncier des propriétés agricoles

  • Echanges amiables de parcelles

  • Urbanisme

Réaménagement du foncier des propriétés agricoles

Sous la responsabilité du Département, sont conduites des études de réaménagement du foncier des propriétés agricoles impactées par des travaux d’infrastructures, mais aussi le zonage agricole et forestier, pour définir, en concertation avec les différents acteurs, la répartition des terres affectées aux usages agricoles, forestiers ou à des espaces naturels.

En 2016, 18 opérations ont été menées à terme.

Echanges amiables de parcelles

Depuis de nombreuses années, le Département mène une politique d’aide aux échanges amiables de parcelles, permettant d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés agricoles et forestières (23 en 2016).

Urbanisme

Le Conseil départemental a apporté sa contribution à 30 communes dans le cadre de l’élaboration ou de la révision de leurs documents d’urbanisme.