Soutien aux communes et aux investissements

Le Département, qui entend développer l’offre d’équipements publics et de services à la population et soutenir l’activité économique et l’emploi sur son territoire, a poursuivi en 2015 une politique volontariste d’aide aux investissements des communes et de leurs groupements.

Son engagement s’est traduit par l’attribution de subventions aux collectivités, au travers de quatre dispositifs d’intervention :

  • les contrats territoriaux départementaux (CTD) ;
  • les contrats départementaux de développement intercommunal (CDDI) ;
  • le contrat d’agglomération ;
  • les programmes départementaux (eau potable, ...).

Il prend également la forme d’une participation annuelle de 500 000 € au budget de fonctionnement de l’agence technique départementale (ATEC) qui apporte une assistance aux collectivités dans 3 domaines (informatique, voirie et infrastructures, bâtiments et espaces publics).

Enfin, le Département apporte son soutien aux investissements visant à développer le tissu économique et l’emploi sur le territoire.

2015 en chiffres

En 2015, le Département a attribué 15,7 M€ de subventions au titre de ses programmes d’aide aux collectivités.

838 demandes de subventions présentées par les communes et leurs groupements ont été satisfaites, réparties comme suit :

  • 138 projets concernant l’eau, l’assainissement et la protection de l’environnement ;
  • 34 dossiers ayant trait à la sauvegarde du patrimoine ;
  • 355 opérations de voirie et d’aménagement de l’espace ;
  • 53 projets d’aménagement d’équipements socio-culturels, sportifs et de loisirs ;
  • 258 dossiers portant sur les bâtiments communaux et autres interventions.

Les contrats territoriaux départementaux (CTD)

Le dispositif des CTD s’adresse aux communes et syndicats intercommunaux. Il a été mis en place en 2001 avec la volonté d’associer les élus à la répartition des subventions du Département portant sur les équipements publics des communes rurales et de leurs groupements dans de multiples domaines (assainissement, voirie, bâtiments communaux, équipements sportifs ou culturels, etc…), dans le cadre de commissions territorialisées réunies deux fois par an.

En 2015, le Conseil départemental a reconduit l’enveloppe financière annuelle de 9 M€ consacrée à ce dispositif, en réservant une somme de 2,4 M€ aux grosses réparations de voirie.

 

Les contrats départementaux de développement intercommunal (CDDI)

Le dispositif des CDDI s’adresse aux communautés de communes. Mis en place à partir de 2011, il permet au Département de développer un partenariat direct avec les communautés de communes, acteurs majeurs en matière d’aménagement de l’espace et de réalisation d’équipements publics structurants, et prend la forme d’une contractualisation pluriannuelle portant sur le financement d’opérations relevant de leur compétence ou intéressant leur territoire.

La deuxième génération de contrats couvrant la période 2014-2017 bénéficie d’une enveloppe financière de 18 M€. Cette dotation a été majorée de 6 M€ lors de la session budgétaire du 18 décembre 2015 afin de participer aux opérations d’aménagement numérique (montée en débit, fibrage de sites à vocation économique ou d’équipements publics et création de plaques FTTH pour la desserte jusqu’à l’abonné).

L’année 2015 aura permis de signer 10 contrats de nouvelle génération avec les communautés de communes du département, pour un engagement financier de 4,573 M€. 

 

Le contrat d’agglomération

Ce dispositif permet de financer les projets structurants réalisés sur le territoire de l’agglomération de Limoges ainsi que les opérations courantes de voirie et d’assainissement menées par la Communauté d’agglomération Limoges Métropole. Il est doté d’une enveloppe financière de 25 M€ (19 M€ pour les opérations structurantes et 6 M€ pour les opérations de voirie et d’assainissement).

Le Département a arrêté en 2015 un projet de contrat qui porte sur un engagement financier de 24,8 M€.

Les priorités partagées par Limoges Métropole et le Département concernent l’amélioration de la desserte routière à l’est de l’agglomération, la requalification de l’entrée de ville au niveau du quartier des Casseaux, la création d’aires de covoiturage, l’aménagement de parcs relais et l’adaptation de la signalétique.

Les autres programmes départementaux

Des aides directes d’un montant global d’environ 1,8 M€ ont également été attribuées en 2015 au titre des autres programmes départementaux.

Les équipements subventionnés ici portent essentiellement sur des projets d’alimentation en eau potable et sur des aménagements de sécurité subventionnés dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police (crédits d’Etat affectés à l’amélioration de la sécurité des usagers de la route).

Zoom sur l’accueil des réfugiés

En 2015, le Conseil départemental a souhaité s’associer à l’effort engagé par l’Etat au plan national pour accueillir les réfugiés provenant des pays en guerre du bassin méditerranéen. Cet accompagnement s’est traduit par la mise à disposition exceptionnelle du service social départemental assuré par les travailleurs sociaux, pour accompagner les demandeurs d’asile dans leurs orientations et leurs accès au droit. Il a également pris la forme d’une bonification du concours financier apporté aux communes pour la réhabilitation de logements destinés à recevoir ces personnes (aide maximale de 4 800 € par logement).

Soutien aux activités économiques

En cohérence avec les autres financeurs publics, le Département a poursuivi en 2015 son soutien aux investissements destinés à conforter le tissu économique et l’emploi en Haute-Vienne.  A cet effet, et en accord avec la loi NOTRe qui n’autorise plus les Départements à accorder d’aides directes aux entreprises, il est intervenu essentiellement auprès des communes et des EPCI pour les aider à financer des investissements sur les équipements dédiés à l’accueil des activités économiques.

De ce fait, les aides directes aux entreprises sont restées limitées aux paiements de subventions dues sur les dossiers engagés les années précédentes.

Enfin, dans le cadre de partenariats déjà engagés, le Département est intervenu financièrement auprès d’organismes contribuant à la dynamique économique de la Haute-Vienne. Parmi les plus importants, on peut citer les pôles de compétitivité, la technopole ESTER, les compagnies consulaires, le syndicat mixte interdépartemental de la Croisière et le syndicat mixte DORSAL.

Zoom sur la politique départementale en matière de desserte numérique

L’accès à internet en haut-débit et très haut-débit constitue un enjeu majeur pour la compétitivité et l’aménagement des territoires. Cette demande sociale est devenue incontournable, qu’elle émane des particuliers ou des entreprises.

Or, ce besoin est loin d’être comblé en Haute-Vienne car si 75 % des usagers bénéficient d’un haut débit satisfaisant (c’est-à-dire d’au moins 8 Mbit/s), ce taux varie selon les territoires avec des disparités importantes au sein desquels les débits disponibles sont parfois inférieurs à 2 voir 1 Mbit/s.

Une première série d’opérations a été engagée sur la période 2015/2016 à travers le « SDAN pilote », qui a concerné 8 communautés de communes de la Haute-Vienne sélectionnées après appel à projets conduit par le syndicat mixte DORSAL. D’un montant de travaux de 7,1 M€, il comprend 27 opérations de montée en débit, des raccordements de sites économiques en fibre optique ainsi que le déploiement de deux premières plaques FTTH (fibre jusqu’au domicile), avec une participation du Conseil départemental à hauteur de 891 000 € au titre des CDDI.

Dans ce contexte, le Département a souhaité s’engager fortement dans le déploiement du numérique sur notre territoire qu’il considère comme l’objectif n°1 pour ces prochaines années. Les priorités ont été fixées comme suit par l’Assemblée départementale :

  • accélérer les opérations de montée en débit pour délivrer un débit de 10 Mbit/s en zone rurale aujourd’hui mal desservie ;
  • améliorer la compétitivité économique et l’efficacité des services publics par le fibrage de sites d’intérêts économiques (zones d’activités, entreprises …) ou d’intérêts publics (collèges, EHPAD, Maisons du département, …) ;
  • déployer les premières plaques FTTH (fibre jusqu’à l’abonné), hors zone conventionnée dans des secteurs préalablement ciblés, dans des conditions raisonnables de coûts et de délais.

Pour mettre en œuvre ces orientations, l’Assemblée départementale a voté le 18 décembre 2015 une participation en crédits d’investissement de 17 M€.