L’agriculture et l’aménagement de l’espace

 L'agriculture, l'aménagement foncier et l'urbanisme.

  • Agriculture

  • Aménagement foncier et urbanisme

  • 2015 en chiffres

Agriculture

Depuis de nombreuses années, le Conseil départemental de la Haute-Vienne a fait le choix de prioriser ses interventions sur l’aide au renouvellement des exploitants agricoles et le soutien aux investissements collectifs au sein des coopératives d’utilisation du matériel agricole. L’aide départementale à l’installation a bénéficié à 28 jeunes agriculteurs en 2015. Ceux-ci peuvent ainsi percevoir jusqu'à 4 600 € d’aide financière complémentaire à la dotation nationale, s’ils s’engagent sur une agriculture à haute valeur environnementale et sur la valorisation de leurs productions (adhésion à un signe officiel de qualité -agriculture biologique - transformation de leurs produits).

Le soutien aux investissements collectifs réalisés en CUMA (coopératives d’utilisation du matériel agricole) a constitué le second poste d’intervention du Département en crédits d’investissement au profit de l’agriculture. Au total, 16 dossiers ont été aidés.

Enfin, le Conseil départemental a aidé un certain nombre d’organismes agricoles pour la conduite d’actions spécifiques sur des actions jugées prioritaires, principalement au profit de la Chambre d’agriculture départementale, du laboratoire départemental d’analyses et de recherches, de la coopérative départementale d’action sanitaire et enfin de plusieurs groupements et organismes agricoles.

Zoom sur le Laboratoire départemental d’analyses et de recherches

Le Laboratoire départemental réalise un chiffre d’affaires de 2,4 M€. Il est un outil indispensable à la bonne santé de l’élevage départemental et à la profession agricole pour qui il assure, grâce au travail de ses 34 salariés, près de 60 % de son activité analytique.

Cet établissement assure également des prestations d’analyses dans le cadre de l’hygiène alimentaire pour le compte d’artisans, de commerçants ou de communes (cantines scolaires). Il est l’un des 8 laboratoires publics français agréés pour réaliser des analyses chimiques pour le compte de l’Etat dans le cadre de « plans de suivi et de contrôle ».

Désormais, le laboratoire aura un fonctionnement en partie mutualisé avec celui du Département de la Creuse au travers notamment d’une direction commune.

Zoom sur la plateforme Agrilocal87

Afin de faciliter et de simplifier l’approvisionnement des restaurants des collèges en denrées agricoles produites localement, l’Assemblée départementale a choisi d’opter pour la plateforme dématérialisée Agrilocal qui permet de mettre en relation les acheteurs et les producteurs locaux de produits agricoles dans le respect des règles de la commande publique.

Par ailleurs, elle s’intègre pleinement dans les engagements du Président de la République sur l’agriculture durable, relayés par la proposition de loi portée par Mme Brigitte Allain sur l’ancrage territorial de l’alimentation imposant à terme 40 % de produits locaux dans les cantines scolaires.

Ainsi, cette plateforme va permettre de référencer notamment :

  • les établissements producteurs, pour leur permettre d’apparaître prioritairement sur la liste des fournisseurs de tel ou tel produit quand un acheteur lancera une consultation ;
  • les coopératives et les groupements de producteurs, plus aptes à livrer les quantités demandées sur certains produits ;
  • les entreprises inscrites au registre des métiers de la Haute-Vienne, qui valorisent les productions agricoles locales.

Aménagement foncier et urbanisme

L’aménagement foncier

Sous la responsabilité du Département, sont conduites des études de réaménagement du foncier des propriétés agricoles impactées par des travaux d’infrastructures, mais aussi le zonage agricole et forestier pour définir en concertation avec les différents acteurs, la répartition des terres affectées aux usages agricoles, forestiers, ou à des espaces naturels. Enfin, le Département mène depuis de nombreuses années une politique d’aide aux échanges amiables de parcelles permettant d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés agricoles et forestières (25 en 2015).

L’année 2015 a surtout porté sur l’achèvement des études d’aménagement liées à la mise à 2 X 2 voies de la RN141 sur le tronçon La Barre-Le Breuil.

L’urbanisme

Le Conseil départemental a apporté sa contribution à 21 communes dans le cadre de l’élaboration ou de la révision de leurs documents d’urbanisme.

2015 en chiffres

1 014 432 € ont été consacrés à l’agriculture et à l’aménagement foncier, répartis comme suit :

  • 152 470 € d’aides à l’installation ;
  • 61 395 € d’aides aux CUMA ;
  • 16 556 € d’aides aux petits investissements ;
  • 130 679 € consacrés à l’aménagement foncier (hors LGV) et aux échanges amiables de parcelles ;
  • 350 000 € de soutien aux organismes de surveillance sanitaire animale (290 000 € au laboratoire départemental d’analyses et de recherches, et     60 000 € à la coopérative départementale d’action sanitaire) ;
  • 280 255 € versés aux organismes agricoles ;
  • 23 077 € en frais de vacation dans le cadre des aménagements fonciers.