L'emploi et l'insertion

L’année 2015 a vu l’adoption du Programme Départemental d’Insertion (PDI) par l’Assemblée départementale en juin et le lancement de la démarche partenariale du Pacte Territorial d’Insertion (PTI), réunissant l’ensemble des acteurs.
Ces deux documents « cadre » marquent l’engagement du Département dans le domaine de l’accompagnement des personnes bénéficiaires de l’allocation du revenu de solidarité active (RSA). Les objectifs poursuivis visent à faciliter leur retour à l’emploi et à favoriser leur insertion sociale et professionnelle, dans un contexte de crise économique et de chômage élevé.

La mise en œuvre de parcours d’accompagnement socioprofessionnel pour les allocataires du RSA

A la jonction entre l’accompagnement social mis en œuvre par les travailleurs sociaux des Maisons du département et l’insertion professionnelle conduite par Pôle emploi, les dispositifs d’accompagnement socioprofessionnel proposent une approche intégrée, associant les problématiques sociales et professionnelles, avec pour finalité le retour progressif à l'emploi.

Ciblant majoritairement les bénéficiaires du RSA, 3 dispositifs sont déployés en Haute-Vienne :

  • le dispositif d’accompagnement renforcé pour l’emploi ARPE, mis en œuvre directement par le Département sur l’ensemble du territoire rural (5 référents) ;
  • le dispositif du plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) de l’Agglomération Limoges Métropole (10 référents) ;
  • l’accompagnement global mis en œuvre par Pôle emploi et le Conseil départemental suite à la convention de coopération conclue en décembre 2014.

En 2015, ce sont 1 470 personnes qui ont bénéficié de ces accompagnements, dont 923 bénéficiaires du RSA. Ces opérations résultent de cofinancement entre le Fonds social européen, le Département, la Communauté d’agglomération Limoges Métropole et Pôle emploi.

De plus, dans le cadre d’un marché public passé pour une durée de 3 années (2015-2017) pour permettre un accompagnement à l’activité économique portée par les allocataires du RSA, 5 prestataires ont été retenus pour accompagner des créateurs, artisans, commerçants ou agriculteurs bénéficiaires du RSA.

Au terme de la première année (2015), 187 créateurs – ETI (entrepreneurs et travailleurs indépendants) et NSA (non salariés agricoles) - ont été orientés vers ces dispositifs d’accompagnement spécifique, représentant 86 650 €.

Pour les agriculteurs en activité, bénéficiaires du RSA, le soutien financier aux dispositifs Agriculteurs en difficulté (Agridiff) et à la cellule Soutien économique et social aux agriculteurs (SESA) a permis la mise en œuvre de mesures d’accompagnements pour 25 exploitations agricoles en difficulté.

Le Département s’appuie également sur 3 organismes proposant des outils complémentaires de financement à la création et au développement d’entreprise :

  • l’association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) intervenant auprès des bénéficiaires exclus du système bancaire via le microcrédit ;
  • Initiative Haute-Vienne (IHV), délivrant des prêts d’honneurs facilitant l’accès au prêt bancaire classique ;
  • Limousin Actif pour la garantie de prêts bancaires. Le renouvellement de ces 3 conventions a permis à 32 bénéficiaires du RSA de bénéficier de ces soutiens financiers.

Un appui à la politique conduite en faveur des contrats aidés

Ciblant des publics fragiles, les contrats aidés constituent une étape vers le marché du travail en favorisant une meilleure appréhension de l’environnement socio-économique.

En 2015, le Département de la Haute-Vienne a versé :

  • 829 172 € pour l’aide aux postes des ateliers et chantiers d’insertion correspondant à environ 200 postes de travail pourvus par des bénéficiaires du RSA ;
  • 294 544 € pour les emplois d’avenir recrutés par 65 collectivités et 40 établissements dans le cadre des appels à projets ;
  • 71 683 € aux employeurs de 23 contrats uniques d’insertion (CAE et CIE).

Ce qui représente 1 195 399 € pour 328 contrats aidés.

Un soutien affirmé aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)

En 2015, le Conseil départemental a versé près de 500 000 € aux différentes SIAE au titre de l’encadrement socioprofessionnel qu’elles proposent aux bénéficiaires du RSA.

Les SIAE, bénéficiant de l’intervention du Département, sont réparties sur l’ensemble du territoire et œuvrent dans divers secteurs d’activités :

  • 14 opérateurs portant 24 chantiers d’insertion ont accueilli 558 salariés, dont 340 bénéficiaires du RSA. Le taux moyen de sorties dynamiques est de 40 % ;
  • 4 associations intermédiaires ont réalisé 146 045 heures de travail. Les missions ont permis à 567 personnes, dont 145 bénéficiaires du RSA, d’être mises en emploi sur de courtes périodes et notamment dans le cadre de la clause sociale. Le taux moyen de sorties dynamiques est de 54 % ;
  • 9 entreprises d’insertion, dont 2 nouvellement créées, ont salarié 197 personnes, dont 58 bénéficiaires du RSA. Le taux moyen de sorties dynamiques est de 55,4 % ;
  • 2 groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ 87 construction et GEIQ Agriqualif) ont employé 97 salariés, dont 16 bénéficiaires du RSA. Le taux moyen de sorties dynamiques est de 67 % ;
  • 1 Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) a proposé des missions à 116 salariés, dont 32 bénéficiaires du RSA. 70 % de l’activité de l’ETTI sont réalisés pour la mise en œuvre de la clause sociale. Le taux de sorties dynamiques est de 44,7 %.

Au total, ce sont 1 535 personnes en recherche d’emploi et en situation précaire, dont 591 bénéficiaires du RSA, qui ont bénéficié d’un soutien renforcé dans le cadre de l’IAE en 2015.

La clause sociale d’insertion dans les marchés publics

L’intégration de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi dans les marchés publics permet de réserver un nombre d’heures préalablement défini à des publics engagés dans un parcours d’insertion professionnelle.

En 2015, 93 200 heures d’insertion ont été réalisées par 311 personnes en Haute-Vienne. Ces heures ont constitué des étapes importantes pour les personnes concernées et leur ont permis de consolider leur parcours vers l’insertion.

En tant qu’opérateur de clauses sociales, le Département a assuré la maîtrise d’ouvrage d’opérations générant 40 % de ces heures (chiffre en très nette progression par rapport au 22 % de 2014). Les autres maîtres d’ouvrages pourvoyeurs de clauses sociales sont, pour l’essentiel, les communautés de communes (17 %), le SEHV (Syndicat Energies Haute-Vienne) (14 %) les EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes)  et hôpitaux (13 %) et l’ODHAC (Offre Public de l’Habitat 87) (11%).

Les actions d’inclusion sociale

Portées par des prestataires extérieurs, 21 actions dites « d’inclusion sociale » ont été conduites et ont bénéficié du concours financier du Conseil départemental. Elles sont destinées à mettre en œuvre des étapes de parcours d’insertion pour l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi. Ces outils reposent sur des interventions collectives et/ou mixant collectif et individuel tels que des actions de mobilisation socioprofessionnelle et sociolinguistique, des ateliers  d’insertion,  des aides à la mobilité, à l’accès aux soins, à l’inscription dans une démarche citoyenne…

1 000 allocataires du RSA ont bénéficié de ces actions en 2015 qui ont mobilisé des crédits du Conseil départemental à hauteur de 412 029 €.

2015 en chiffres

Au 31 décembre 2015, la Haute-Vienne comptait 13 427 foyers allocataires du RSA  (12 893 au 31 décembre 2014) dont 9 743 au titre du RSA socle et socle + activité (9 482 au 31 décembre 2014) financé par le Conseil départemental.

Au cours de cette même année, 52, 947 M€ ont été versés par le Conseil départemental pour le paiement des allocations (soit une augmentation annuelle de 6,7 %, contre 7,8 % et 7,9 % les deux années précédentes) et 28 620 M€ de recettes ont été perçues, dont 24, 972 M€ au titre de la TICPE, 3 042 M€ au titre du FMDI et 0,606 M€ au titre de créances et trop-versés RSA. Le solde à charge du département s’élevait donc à 24, 327 M€ au 31 décembre 2015.

Le suivi de l’allocation a généré, au sein du service RSA :

  • 629 décisions d’opportunité (études de l’ouverture du droit au RSA pour les cas dérogatoires, non délégués aux organismes payeurs) ;
  • le traitement de 110 demandes de remise de dettes (en complément des 763 réalisées par la CAF) ;
  • l’enregistrement de 177 recours ;
  • l’examen de 141 suspicions de fraude à l’origine de 81 décisions de dépôt de plainte ;
  • l’ouverture de 669 procédures de sanctions initiées par les 7 Commissions de Veille et d’Intégration Locale (CVIL), dont 570 réductions et 99 suspensions de l’allocation du RSA.

Zoom sur l’orientation des publics et la contractualisation

Fait marquant de l’année 2015, la mise en place de la nouvelle procédure d’orientation consiste à diriger systématiquement tout nouvel entrant dans le dispositif du RSA vers le service social départemental et à procéder à un recueil d’informations exhaustif sur la situation professionnelle et sociale du demandeur. Cette procédure permet une meilleure connaissance des caractéristiques de l’ensemble des bénéficiaires et une optimisation de l’offre d’insertion.

Lors de cet entretien est également procédé à la signature du Contrat d’Engagement Réciproque, CER, document contractuel qui lie le bénéficiaire et la collectivité, et précise le contenu des obligations.

3 846 CER ont été finalisés en 2015.