Les recettes réelles de fonctionnement

En 2015, les recettes réelles de fonctionnement ont été réalisées pour 383,8 M€ (hors résultat reporté). Elles sont en baisse de 1 % par rapport à 2014, ce qui représente - 3,7 M€. Cette diminution résulte essentiellement de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des compensations fiscales (- 5,8 %) et de la taxe sur les assurances (- 2,5 %). Hors dotations de l’Etat et compensations fiscales, les recettes progressent de 0,9 % par rapport à 2014.

Concernant les dotations de l’Etat et les compensations fiscales, la diminution globale porte sur 6,2 M€ en 2015. Cette baisse s’explique essentiellement par celle de la DGF qui passe de 85,4 M€ en 2014 à 79,9 M€ en 2015, soit une baisse de 6,4 %. Les compensations fiscales et le fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI) enregistrent respectivement des baisses de 3,5 % et 4,7 % et s’inscrivent pour 13,9 M€ et 3 M€. Le montant de la dotation générale de décentralisation (DGD) est quant à lui reconduit depuis 7 ans à hauteur de 3,7 M€.

L’évolution des bases d’imposition légèrement supérieure à 2 %, dont la revalorisation de 0,9 % instaurée par la Loi de finances 2015, permet au Département de percevoir un produit de 74,1 M€ au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Il est en progression de 2,5 % par rapport à 2014 et représente 19,3 % des recettes réelles de fonctionnement.

Le taux de TFPB, fixé à 17,53 % et qui ne connait pas d’évolution en 2015 par rapport à 2014, reste inférieur aux moyennes observées au niveau national (18,68 %) et aux niveaux des strates de Départements comparables en termes de population :

  • une moyenne de 20,64 % est observée pour la strate 250 000 – 500 000 habitants,
  • une moyenne de 21,01 % est observée pour la strate 300 000 – 400 000 habitants.

Les produits de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et du fonds de péréquation de la CVAE ont progressé respectivement de 5,5 % et de 38,7 % par rapport à 2014.

Le fonds national de garantie individuel de ressources (FNGIR) est figé depuis 2013.

L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est pratiquement sur les mêmes bases qu’en 2014 avec 0,6 M€.