Autres ressources fiscales

Dans le cadre de la compensation des allocations individuelles de solidarité, l’Assemblée départementale avait porté, en avril 2014, le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à 4,5 %, conformément aux possibilités offertes par la Loi de finances pour 2014. Ces dispositions ont été pérennisées par la Loi de finances 2015. Sur l’exercice 2015, le produit des DMTO a progressé significativement de 11,6 %, pour représenter 28,4 M€.

Si l’ensemble des recettes afférentes à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ne connaissent qu’une baisse de 0,6 %, les recettes afférentes à la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA), qui pèsent pour 11,5 % dans les recettes réelles, ont diminué quant à elles de 2,5 %.