Prévention et protection de l'enfance

La politique de prévention et de protection de l’enfance a plusieurs objectifs.

La politique de prévention et de protection de l’enfance vise à :

  • apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille et aux majeurs âgés de moins de 21 ans ;
  • mener des actions de prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs ;
  • organiser des actions collectives visant à prévenir la marginalisation ;
  • faciliter l’insertion et la promotion sociale des jeunes et des familles ;
  • pourvoir à l’ensemble des besoins des mineurs confiés au service en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal.

La cellule départementale des informations préoccupantes (CDIP)

La CDIP a pour mission d’organiser le recueil, le traitement et l’évaluation des informations reçues,  de les centraliser en vue d’assurer une meilleure traçabilité des interventions, ainsi que de clarifier les procédures départementales concernant les mineurs en danger ou en risque de l’être. Elle est l’interface entre le Parquet et la collectivité.

1 134 enfants ont été concernés en 2015, en augmentation régulière depuis 2013 (10 % par an).

L’admission à l’aide sociale à l’enfance (ASE)

La Commission centrale d’admission (CCA)

Elle étudie les demandes d’admission ou de réadmission à l’ASE, les mesures de prise en charge physique et les mesures de suivi à domicile, et valide également la transmission de situation à l’autorité judiciaire.
En 2015, 540 situations individuelles ont été examinées en commission et 84 hors CCA, en raison notamment de l’urgence pour des accueils provisoires ou des saisines judiciaires.

Les mesures éducatives à domicile

Il en existe deux types :

  • l’aide éducative en milieu ouvert (mesure judiciaire), avec 1039 suivis en 2015 qui témoignent d’une stabilité des mesures par rapport à 2014 ;
  • l’aide éducative à domicile (mesure administrative), avec 406 suivis en 2015 qui montrent une progression de 6 % par rapport à 2014.

Les mesures de prise en charge physique

Au 31 décembre 2015, 666 mineurs étaient confiés à l’ASE, tandis que 927 avaient fait l’objet d’une prise en charge au cours de l’année, parmi lesquels il convient de distinguer l’accueil provisoire (90) et le placement judiciaire (837).

Les placements chez des tiers digne de confiance

Le Département prend en charge les dépenses d’entretien, d’éducation et de conduite des mineurs confiés par l’autorité judiciaire à des personnes physiques ou pour lesquels est intervenue une délégation d’autorité parentale à un particulier.
Pour l’année 2015, 72 jeunes ont ainsi bénéficié d’une allocation d’éducation, versée aux tiers désignés, pour un montant annuel de 251 780 €. Le placement de mineurs par le juge des enfants chez des tiers a fortement augmenté en 2015 (+ 15 mesures entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015).

L’admission à l’ASE des jeunes majeurs

Dans le cadre de la Commission jeunes majeurs (CJM), sur 77 jeunes arrivés à la majorité, 59 ont fait une demande de poursuite de prise en charge dans le cadre d’un contrat jeune majeur. 56 ont obtenu un accord, dont 25 sur dérogation. 

Les mineurs isolés étrangers (MIE)

Les MIE font l’objet d’une prise en charge dans le cadre d’une circulaire de mai 2013. Elle précise que le premier Département dans lequel un MIE sollicite une protection est chargé de l’évaluation de son isolement et de la minorité dans un délai de 5 jours.

En 2015, l’activité concernant cette mission s’est accrue de manière importante. Le service a procédé à 58 évaluations et admis 34 mineurs isolés étrangers (dont 5 évalués par des Départements tiers). Le nombre de mineurs et majeurs pris en charge au
31 décembre était de 75.

La tutelle des mineurs

Cette mission s’articule autour du règlement des successions, de la gestion des biens et de la préparation annuelle des comptes de gestion au magistrat.

En 2015, l’activité de cette mission a fortement augmenté, avec notamment 116 jeunes suivis et 48 mineurs isolés étrangers.

L’adoption

En 2015, 6 réunions d’information, étape préalable à tout dépôt de dossier, ont rassemblé 42 candidats potentiels. 38  demandes d’agrément ont été déposées. La commission d’agrément s’est réunie 10 fois pour délivrer 22 agréments, formuler un avis défavorable pour 4 et procéder à 10 retraits d’agrément.
Au 31 décembre 2015, 94 familles agréées sont en attente d’adoption.

La situation des pupilles

En 2015, 5 enfants sont nés sous le secret et ont été accueillis comme pupilles de l’état du département. Trois d’entre-eux ont été adoptés et les deux autres sont en cours d’adoption.

Cette même année, 6 enfants, originaires de l’Amérique latine, de l’Afrique et de l’Asie, ont été adoptés et 12 personnes ont sollicité la consultation de leur dossier adoption.

Le placement familial

Au 31 décembre 2015, le service gérait 210 assistants familiaux pour une capacité d’accueil de 476 places. A la même date, 391 enfants étaient confiés aux familles d’accueil. La moyenne du nombre d’enfants accueillis est en légère augmentation, 1,86 enfant par famille, avec un taux d’occupation à 82,14 %. Le coût reste stable, si on tient compte des augmentations liées à la hausse du SMIC, et représente moins de 10 millions d’euros.

Zoom sur la conférence annuelle de l’ODPE

Installé officiellement depuis février 2014, l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE) a organisé le 24 juin 2015 sa première conférence annuelle.

Cette conférence constitue à la fois une instance de l’ODPE et un temps fort annuel répondant à plusieurs objectifs :

  • faire connaître et partager l’évolution des principaux indicateurs statistiques ;
  • échanger autour des questions soulevées par les travaux conduits au cours de l’année ;
  • développer le réseau partenarial et la mutualisation des connaissances.

Le dispositif des visites accompagnées

Au 31 décembre 2015, 24 familles pour 51 mineurs ont bénéficié d’un encadrement du droit de visite. 24 demandes ont été présentées par les MDD, dont 20 ont été acceptées.

Zoom sur le Centre départemental de l’enfance et de la famille (CDEF)

Au cœur du dispositif de la protection de l’enfance, administrative et/ou judiciaire, le CDEF exerce ses missions de service public dans le cadre légal de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et en référence au Schéma départemental de l’enfance et de la famille de la Haute-Vienne.

Il s’agit d’un dispositif institutionnel diversifié et intégré qui répond aux besoins d’accompagnement prénatals jusqu’à la majorité :

  • intégré car il propose 2 niveaux d’interventions complémentaires (l’accueil d’urgence et l’accompagnement éducatif à moyen ou long terme) pour favoriser la continuité de parcours de l’usager et limiter ainsi les ruptures de prise en charge ;
  • diversifié car il propose sur le territoire les missions, dévolues aux établissements et services, cadrées par la politique publique de protection de l’enfance (centre maternel, pouponnière sociale, foyer de l’enfance, Maison d’enfants à caractère social - Mecs -, multi-accueil et service jeunes majeurs).

L’année 2015 s’est traduite par une diminution de l’activité de l’établissement, qui peut s’expliquer par une baisse de l’activité MECS (- 1 170 journées) et, pour l’urgence, par une baisse significative du nombre de journées réalisées par la Résidence mères-enfants (- 846 journées). Néanmoins, les autres formes d’accueil d’urgence sont en progression  (+ 64 journées).

Dans le prolongement de la politique départementale de l’enfance, le CDEF poursuit sa restructuration pour répondre aux besoins des personnes accueillies ou accompagnées. De ce fait, le projet d’établissement 2015-2019 s’inscrit dans une politique d’amélioration continue, notamment par les démarches d’évaluation interne et externe, ainsi que par  l’élaboration des projets de service, en référence à un cadre institutionnel formalisé (projet de restructuration de la Pouponnière et installation effective d’un CHSCT en 2015).