Soutien aux communes et aux investissements

L’intervention du Département en faveur des Communes et de leurs groupements est désormais encadrée par les dispositions de la loi NOTRe.

En supprimant la clause de compétence générale des Départements, elle a mis fin à certaines interventions dans le domaine économique. Elle a toutefois renforcé les Départements dans leur rôle de garant de la solidarité territoriale, notamment auprès des Communes et de leurs groupements.

C’est dans ce nouveau cadre que le Département a poursuivi en 2016 une politique volontariste d’aide aux investissements des Communes et de leurs groupements.

Les contrats territoriaux départementaux (CTD)

Le dispositif des CTD s’adresse aux Communes et syndicats intercommunaux.

Ce dispositif a été mis en place en 2001, avec la volonté d’associer les élus à la répartition des subventions du Département portant sur les équipements publics des communes rurales et de leurs groupements dans de multiples domaines (assainissement, voirie, etc.), dans le cadre de commissions territorialisées réunies deux fois par an.

En 2016, le Conseil départemental a reconduit l’enveloppe financière annuelle de 9 M€ consacrée à ce dispositif, en réservant une somme de 2,4 M€ aux grosses réparations de voirie.

Les contrats départementaux de développement intercommunal (CDDI)

Le dispositif des CDDI s’adresse aux Communautés de communes.

Mis en place à partir de 2011, ce dispositif permet au Département de développer un partenariat direct avec les Communautés de communes (acteurs majeurs en matière d’aménagement de l’espace et de réalisation d’équipements publics structurants) et prend la forme d’une contractualisation pluriannuelle portant sur le financement d’opérations relevant de leur compétence ou intéressant leur territoire.

Couvrant la période 2014 – 2017, la deuxième génération de contrats bénéficie d’une enveloppe financière de 18 M€, majorée de 6 M€ afin de participer aux opérations d’aménagement numérique.

Le contrat d’agglomération

Le contrat d’agglomération, conclu entre Limoges Métropole et le Département, a été signé le 30 novembre 2016.

Ce dispositif permet de financer les projets structurants réalisés sur le territoire de l’agglomération de Limoges, ainsi que les opérations courantes de voirie et d’assainissement menées par la Communauté d’agglomération Limoges Métropole.

Elles concernent l’amélioration de la desserte routière à l’est de l’agglomération, la requalification de l’entrée de ville au niveau du quartier des Casseaux, la création d’aires de covoiturage, l’aménagement de parcs relais et l’adaptation de la signalétique.

Il est doté d’une enveloppe financière de 25 M€ (19 M€ pour les opérations structurantes et 6 M€ pour les opérations de voirie et d’assainissement).

Les autres programmes départementaux

Les équipements subventionnés portent essentiellement sur des projets d’alimentation en eau potable et sur des aménagements de sécurité subventionnés dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police.

Des aides directes d’un montant global d’environ 1,56 M€ ont été attribuées au titre de ces programmes.

Le contrat Ville de Limoges

En 2016, le Conseil départemental a signé avec la Ville de Limoges un contrat portant sur un engagement financier de 1 M€ sur 3 ans, pour la réhabilitation et la remise à nouveau des équipements sportifs mis à la disposition des collégiens à titre gratuit.

La participation versée à ce titre à la Ville de Limoges en 2016 s’est élevée à 142 000 €.

Soutien aux activités économiques

En cohérence avec les autres financeurs publics, le Département a poursuivi en 2016 son soutien aux investissements destinés à conforter le tissu économique et l’emploi en Haute-Vienne.

Le Département est intervenu essentiellement auprès des Communes et EPCI pour les aider à financer des investissements sur les équipements dédiés à l’accueil des activités économiques et sur de l’immobilier destiné à accueillir des services de proximité nécessaires à la population en zone rurale.

Le Département a apporté son soutien aux organismes contribuant à la dynamique économique de la Haute-Vienne. On peut ainsi citer le syndicat mixte interdépartemental de la Croisière et le syndicat mixte DORSAL.

Zoom sur la politique départementale en matière de desserte numérique

L’accès à internet en haut-débit et très haut-débit constitue un enjeu majeur pour la compétitivité et l’aménagement des territoires.

Ce besoin est loin d’être comblé en Haute-Vienne car si 75 % des usagers bénéficient d’un haut-débit satisfaisant (c’est-à-dire d’au moins 8 Mbit/s), ce taux varie selon les territoires avec des disparités importantes, au sein desquels les débits disponibles sont parfois inférieurs à 2 voire 1 Mbit/s.

Les priorités fixées par l’Assemblée départementale sont les suivantes :

  • accélérer les opérations de montée en débit, pour délivrer un débit de 10 Mbit/s en zone rurale ;
  • améliorer la compétitivité économique et l’efficacité des services publics par le fibrage de sites d’intérêts économiques ou d’intérêt public ;
  • déployer les premières plaques FTTH (fibre jusqu’à l’abonné), hors zone conventionnée dans des secteurs préalablement ciblés.

Une première série d’opérations a été engagée sur la période 2015/2016, à travers le « SDAN pilote », qui a concerné 8 Communautés de communes de la Haute-Vienne.

D’un montant de travaux de 7,1 M€, il comprend 27 opérations de montée en débit, des raccordements de sites économiques en fibre optique ainsi que le déploiement de deux premières plaques FTTH, avec une participation du Département à hauteur de 891 000 € au titre des CDDI.

Les engagements sur l’année 2016 représentent un montant de 8 285 200 €.

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