Prévention et protection de l'enfance

Protection maternelle et infantile, protection de l’enfance, adoption, développement des modes de garde : le Département mène de nombreuses actions en faveur de l'enfance et de la famille.

La cellule départementale des informations préoccupantes (CDIP)

Ses missions

La CDIP a pour mission d’organiser le recueil, le traitement et l’évaluation des informations reçues, de les centraliser en vue d’assurer une meilleure traçabilité des interventions, ainsi que de clarifier les procédures départementales concernant les mineurs en danger ou risquant de l’être.

Elle est l’interface entre le Parquet et la collectivité.

Ses chiffres

  • 1 183 enfants ont été concernés en 2016.

L’admission à l’aide sociale à l’enfance (ASE)

La Commission centrale d’admission (CCA)

  • Ses missions

Elle étudie les demandes d’admission ou de réadmission à l’ASE, les mesures de prise en charge physique et les mesures de suivi à domicile. Elle valide également la transmission de situation à l’autorité judiciaire.

  • Ses chiffres

En 2016, 700 situations individuelles ont été examinées.

Les mesures existantes

  • Les types de mesures
    • L’aide éducative en milieu ouvert (mesure judiciaire), avec 1 029 suivis en 2016.
    • L’aide éducative à domicile (mesure administrative), avec 426 suivis en 2016.
  • Les chiffres

Au 31 décembre 2016, 325 mineurs étaient accompagnés par les services du Conseil départemental et 344 par l’ALSEA.

Les mesures de prise en charge physique

Au 31 décembre 2016, 609 mineurs étaient confiés à l’ASE dont 75 en mesure administrative.

Les placements chez des tiers digne de confiance

  • Les missions

Le Département prend en charge les dépenses d’entretien, d’éducation et de conduite des mineurs confiés par l’autorité judiciaire à des personnes physiques ou pour lesquels est intervenue une délégation d’autorité parentale à un particulier.

  • Les chiffres

En 2016, 78 jeunes ont bénéficié d’une allocation d’éducation, versée aux tiers désignés, pour un montant annuel de 289 890 €.

L’admission à l’ASE des jeunes majeurs

Dans le cadre de la Commission jeunes majeurs (CJM) :

  • 98 jeunes confiés sont arrivés à la majorité ;
  • 63 ont fait une demande de poursuite de prise en charge dans le cadre d’un contrat jeune majeur. 42 ont obtenu un accord, dont 18 sur dérogation.

Les mineurs non accompagnés (MNA)

Cadre

Les MNA font l’objet d’une prise en charge par le premier Département dans lequel ils sollicitent une protection. Le Conseil départemental est chargé de l’évaluation de son isolement et de la minorité dans un délai de 5 jours.

Chiffres

  • Le Conseil départemental a procédé à 107 évaluations et admis 43 mineurs isolés étrangers.
  • Les mineurs et majeurs non accompagnés, pris en charge par le Département, était de 73 au 31 décembre 2016.

La tutelle des mineurs

Cadre

Cette mission s’articule autour du règlement des successions, de la gestion des biens et de la préparation annuelle des comptes de gestion aux magistrats.

Chiffres

  • Au cours de l’année 2016, 115 jeunes ont été suivis, âgés en moyenne de 17 ans, dont 47 MNA.
  • Au 31 décembre 2016, 38 tutelles d’Etat et 35 tutelles aux biens étaient gérées.




L’adoption

  • En 2016, 6 réunions d’information ont rassemblé 49 candidats potentiels.
  • La commission d’agrément s’est réunie 9 fois pour délivrer 21 agréments, formuler 2 avis défavorables et procéder à 2 retraits d’agrément.
  • Au 31 décembre 2016, 93 familles agréées étaient en attente d’adoption.

En savoir plus sur l'adoption

La situation des pupilles

En 2016, 5 enfants ont été confiés en vue d’adoption à 5 familles du département de la Haute-Vienne :

  • 3 enfants comme pupilles de l’Etat ;
  • 2 enfants, suite à une déclaration judiciaire de délaissement parental, ont été confiés en vue d’adoption à leurs assistants familiaux.

Le placement familial

Au 31 décembre 2016, le service gérait 198 assistants familiaux pour une capacité d’accueil de 448 places. A la même date, 388 enfants étaient confiés aux familles d’accueil.

L’observatoire départemental de la protection de l’enfance

Participants

Environ 70 personnes, dont de nombreux partenaires institutionnels :

  • le Tribunal pour enfants ;
  • la Protection judiciaire de la jeunesse ;
  • l’Education nationale ;
  • l’Agence régionale de la santé ;
  • la Caisse d’allocations familiales ;
  • etc.

Objectifs

L’ODPE a organisé sa deuxième conférence annuelle le 30 juin 2016, durant laquelle les différents intervenants ont pu :

  • partager des données chiffrées sur la protection de l’enfance ;
  • évoquer les dispositifs innovants de prise en charge en cours de développement dans le département ;
  • présenter les principales orientations de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant.

Le dispositif des visites accompagnées

Au 31 décembre 2016 :

  • 860 visites ont été réalisées ;
  • 31 familles, pour 57 mineurs, ont bénéficié d’un encadrement du droit de visite.

Zoom sur le Centre départemental de l’enfance et de la famille (CDEF)

Cadre d’intervention

Au cœur du dispositif de la protection de l’enfance, administrative et/ou judiciaire, le CDEF exerce ses missions de service public dans le cadre légal de l’ASE et en référence au Schéma départemental de l’enfance et de la famille de la Haute-Vienne.

Objectifs

Il s’agit d’un dispositif institutionnelle diversifié et intégré qui répond aux besoins d’accompagnement prénatals jusqu’à la majorité :

  • intégré car il propose 2 niveaux d’interventions complémentaires (l’accueil d’urgence et l’accompagnement éducatif à moyen ou long terme) pour favoriser la continuité de parcours de l’usager et limiter ainsi les ruptures de prise en charge ;
  • diversifié car il propose sur le territoire les missions dévolues aux établissements et services, cadrées par la politique publique de protection de l’enfance (centre maternel, pouponnière sociale, foyer de l’enfance, Maison d’enfants à caractère social – MECS -, multi-accueil et service jeunes majeurs).

Dans le prolongement de la politique départementale de l’enfance, le CDEF poursuit sa restructuration pour répondre aux besoins des personnes accueillies ou accompagnés.

Chiffres

L’année 2016 s’est traduite par une diminution de l’activité de l’établissement, qui s’explique par une baisse de l’activité MECS (- 2 860 journées) et, pour l’urgence, par une baisse du nombre de journées réalisées par la Résidence mères-enfants (- 457) et du nombre de journées réalisés par les autres structures (- 221)