Les affaires juridiques

Les affaires juridiques regroupent les affaires foncières, les assurances ainsi que les conseils juridiques.

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  • Les assurances

  • Juridique

Les affaires foncières

Actes d’acquisitions de terrains

  • 28 actes d’acquisitions de terrains ont été signés, destinés aux aménagements routiers, pour une superficie de 81 420 m2 et une dépense totale de 64 750 €.
  • 2016 a été marquée par la fin des acquisitions foncières pour les opérations de déviation de Bersac-sur-Rivalier et de Mézières-sur-Issoire, et la réalisation de 2 aires de covoiturage. Ont également débuté les acquisitions foncières pour les travaux routier de la RD704 au niveau de la commune du Vigen.

Actes de cessions immobilières

  • 39 actes de cessions immobilières ont été signés, pour une superficie de 112 985 m2 et un montant de 163 981 €.
  • Outre les cessions concernant des délaissés de voirie, des surplus d’acquisition ou de terrains ne présentant plus d’intérêt pour la voirie départementale, il est à signaler la vente d’une emprise de 2 950 m2 sur le site de CHEOPS, cédée au CNFPT pour 150 000 € le 13 décembre 2016.

Les assurances

Responsabilité civile générale

  • Prime 2016 : 73 248 €
  • Sinistres déclarés : 64

Dommage aux biens

  • Primes 2016 : 87 424 €
  • Sinistres déclarés : 11, dont 2 majeurs (orage de grêle au gymnase de CHEOPS, pour 82 103 € et incendie à l’Unité d’accueil du CDEF, pour 21 402 €)

Flotte automobile

  • Primes 2016 : 247 023 €
  • Sinistres déclarés : 111, dont un majeur supérieur à 11 000 €

« Tous risques exposition »

  • Prime 2016 : 10 777 €
  • Sinistres déclarés : 0

Prévoyance statutaire

  • Primes 2016 : 91 000 €
  • Couverture des frais médicaux et décès des agents relevant du statut de la fonction publique suite à un accident ou une maladie professionnelle

Protection juridique agents et élus

  • Primes 2016 : 3 998 €
  • Sinistres déclarés : 1

Juridique

Conseils juridiques

Une assistance juridique a été apportée aux services départementaux dans 92 dossiers en 2016.

Contentieux

  • Sur les 226 contentieux suivis, 132 ont été ouverts en 2016 (fraudes aux prestations d’aides sociales, contentieux relatifs aux contrats jeunes majeures et au statut de la fonction publique et des assistants familiaux).
  • Sur les 58 contentieux qui se sont terminés en 2016, seuls 10 % ont fait l’objet d’un jugement défavorable.