Les chiffres du RSA

Le RSA est destiné à assurer un revenu minimum aux personnes sans ressources ou à compléter des revenus d’activité trop faibles.

  • Les effectifs

  • L’allocation

  • Les procédures

Les effectifs

Au 31 décembre 2016, la Haute-Vienne comptait 9 413 foyers allocataires du RSA, soit une baisse de 3,7 % par rapport à 2015.

La mise en œuvre de la prime pour l’activité (PPA) en janvier 2016 a eu une incidence sensible sur le nombre d’allocataires.

L’allocation

Au titre de l’année 2016, le Conseil départemental a versé 54,262 M€ pour le paiement des allocations, soit une augmentation de 2,5 % par rapport à 2015. Dans le même temps, 28,391 M€ de recettes ont été perçues. Le solde à charge du Département s’élevait donc à 25,871 M€ au 31 décembre 2016.

Le suivi de l’allocation a généré au sein du service RSA :

  • 517 décisions d’opportunité ;
  • le traitement de 80 demandes de remise de dettes supérieures à trois fois le montant du RSA ;
  • l’enregistrement de 169 recours, dont 142 recours administratifs ;
  • l’examen en commission de 115 suspicions de fraude, à l’origine de 44 décisions de dépôt de plainte ;
  • 821 procédures de sanctions, initiées par 7 Commissions de veille et d’intégration locale.

Les procédures

  • 2 599 demandes de RSA ont été instruites, dont 921 par les services du Département et 1 678 par la CAF.
  • Les services sociaux du Département ont assuré 2 418 orientations et 856 réorientations, et finalisés 3 455 Contrats d’engagements réciproques.