Les recettes réelles de fonctionnement

En 2016, les recettes réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 390,7 M€ (hors résultat affecté).

En 2016, les recettes réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 390,7 M€ (hors résultat affecté). Elles sont en hausse de 1,8 % par rapport à 2015, soit une progression de 6,9 M€, et cela, malgré une nouvelle baisse de la dotation globale de fonctionnement et des compensations fiscales de 5,7 %.

Les dotations de l’Etat et les compensations fiscales diminuent de 5,7 M€ par rapport à 2015. Avec une baisse de 5,6 M€, la dotation globale de fonctionnement (DGF) porte l’essentiel de cette baisse et passe de 79,9 M€ en 2015 à 74,3 M€ en 2016. Les compensations fiscales, avec 13,9 M€, sont au même niveau que 2015.

Recettes fiscales directes et fiscalité reversée

  • Le produit issu de la fiscalité locale (la taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB) est en progression de 5 %. Cette évolution tient à la progression des bases d’imposition (de 1 % instaurée par la loi de finances pour 2016) et à celle du taux de TFPB de 4 %, passant à 18,23 %. Celui-ci reste inférieur aux moyennes observées au niveau national (19,35 %) et au niveau des Départements comparables en termes de population :
    • 21,65 % pour la strate 300 000 – 400 000 habitants ;
    • 21,26 % pour la strate 250 000 – 500 000 habitants.
  • Le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a légèrement baissé par rapport à 2015 : il passe de 28,8 M€ à 28,3 M€ en 2016.
  • Le fonds national de garantie individuel de ressources (FNGIR) est figé depuis 2013.

Autres ressources fiscales

  • Le produit des droits de mutations à titre onéreux (DMTO) a progressé significativement en 2016, en passant de 28,4 M€ en 2015 à 31,8 M€ en 2016 (+ 12 %).
  • L’ensemble des recettes afférentes à la TICPE connaissent une très légère progression de 0,2 % et celles afférentes à la TSCA, qui pèsent pour 11,5 % dans les recettes réelles avec 44,8 M€, ont progressé de 1,2 %.