L'action sociale du Département

La politique départementale d’action sociale est coordonnée au sein du Pôle solidarité enfance par la Sous-direction action sociale et mise en œuvre par les travailleurs sociaux au sein des MDD.

La protection des adultes vulnérables

Le nombre de demandes de mesures de protection et d’accompagnements judiciaires s’établit à 78 en 2016.

79 situations de personnes vulnérables, âgées et/ou handicapées, ont été étudiées dans le cadre de maltraitance présumée au sein d’une commission interne.

Les mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP)

Il existe trois niveaux de MASP :

  • 1er niveau : action sociale éducative budgétaire exercée par les travailleurs sociaux des Maisons du département (MDD).
  • 2ème niveau : l’action éducative budgétaire est complétée par la gestion de tout ou partie des prestations sociales par les services du Conseil départemental.
  • 3ème niveau : affectation directe au bailleur des prestations sociales à hauteur du loyer et des charges locatives.

En 2016, 24 MASP 1 et 59 MASP 2 ont été exercées. Aucune MASP 3 n’a été sollicitée.

Les mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial (MJAGBF)

Sur 22 dossiers présentés, 20 ont fait l’objet d’une transmission à la Cellule départementale des informations préoccupantes (CDIP), sollicitant auprès de l’autorité judiciaire la mise en place d’une MJAGBF.

Le logement

L'action du Département

Au cœur du protocole de lutte contre les expulsions locatives, le Conseil départemental est chargé du recueil d’informations sur les situations sociales des personnes concernées.

Les types de sollicitations

680 sollicitations ont été enregistrées auprès des travailleurs sociaux, réparties comme suit:

  • 434 demandes de diagnostic social et financier ;
  • 233 commandements de quitter les lieux avant expulsion ;
  • 13 enquêtes réalisées dans le cadre de la réquisition de la force publique.

Les chiffres

Ces rencontres ont conduit le service social départemental :

  • à formaliser 264 saisines du contingent préfectoral ;
  • à formaliser 25 saisines de l’accord collectif ;
  • à examiner 724 dossiers en Commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX)

Nouvelle action : le 6ème PDALHPD (2016 – 2022)

La genèse

Après deux années de travaux d’évaluation et d’élaboration, le 6ème plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) a été approuvé le 28 novembre 2016. En tant que copilote, le Conseil départemental participe à sa gouvernance.

Le fonctionnement

Outre les instances de pilotage prévues par la règlementation, les services du Département ont animé et/ou participé à des ateliers thématiques.

Par ailleurs, un comité de coordination des référents (Etat – Département) s’est réuni une fois par mois pour veiller à articuler les dispositifs et faire vivre le plan.

Le Conseil départemental est aussi engagé fortement dans la mise en œuvre du plan, notamment sur l’accompagnement du parcours logement, la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique.

Les chiffres

Les services départementaux :

  • ont favorisé l’accès au logement par la mobilisation des outils tels que le contingent préfectoral et/ou les accords collectifs ;
  • se sont impliqués dans la prévention des expulsions locatives, le nombre de dossiers examinés en CCAPEX en 2016 ayant augmenté de 149,66 %, passant de 290 à 724 dossiers ;
  • ont soutenu le parcours locatifs des personnes défavorisées via les aides du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ;
  • ont participé à 11 réunions du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) ;
  • ont prescrit 3 diagnostics énergie financés sur les crédits prévention du FSL.

 

 

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Objectif

Le FSL permet d’attribuer des aides aux locataires les plus défavorisés des parcs privés et publics pour l’entrée et le maintien dans les lieux et pour l’accès à l’énergie.

Chiffres

En 2016, 4 106 aides ont été accordées :

  • 854 au titre du maintien dans les lieux ;
  • 1 673 au titre de l’accès au logement ;
  • 1 579 au titre de l’énergie.

Le FSL a également financé en 2016 l’accompagnement social lié au logement (ASLL) à hauteur de 180 860 € et des actions de médiation locative à hauteur de 169 800 €.

Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ)

Objectif

Le FAJ est un dispositif destiné à aider les jeunes de 18 à 25 ans en difficulté dans leur parcours d’insertion. Les aides sont conditionnées à la mise en place d’un projet d’accompagnement et d’un suivi dans leur démarche d’insertion.

Chiffres

  • 1 209 attributions individuelles, dont 1 092 ont concerné les territoires des MDD urbaines.
  • 47,5 % des attributions individuelles ont été traitées en urgence.
  • En 2016, le FAJ a financé 153 550 € pour des aides individuelles et 56 875 € dans le cadre d’actions collectives.

Les allocations exceptionnelles de l’aide sociale à l’enfance

Objectif

Ces aides sont attribuées à des familles en difficulté pour les soutenir dans la prise en charge de leurs enfants au domicile.

Chiffres

  • 4 238 secours financiers ont été versés pour un montant de 619 208 €.
  • Des aides d’urgence, sous forme de 3 749 chèques d’accompagnement personnalisé (CAP), ont également été accordées pour 217 065 €.

Zoom : la prévention sur l’absentéisme scolaire

Le cadre

Dans les situations d’absentéisme scolaire récurrent, des entretiens conjoints sont organisés depuis mars 2015, en présence d’un représentant de l’Inspection académique et d’un représentant du Conseil départemental.

Cette procédure partenariale mobilise de manière transversale les services du PSE et les travailleurs sociaux des MDD.

La procédure

Les représentants légaux sont convoqués afin de trouver avec eux des possibilités d’accompagnement à la scolarité ou de soutien éducatif, permettant aux enfants de reprendre une scolarité assidue.

Il s’agit d’une démarche de prévention. Si l’absentéisme se poursuit, une procédure pénale peut être engagée.

Les chiffres

  • 52 convocations dans ce cadre au cours de l’année scolaire 2015-2016.