La commande publique

Suite au changement de la règlementation de la commande publique effective à compter du 1er avril 2016, le Département de la Haute-Vienne a souhaité mettre en place tous les dispositifs favorables aux entreprises.

Chiffres 2016

En 2016, la collectivité a contracté avec 207 entreprises dans le cadre de 508 contrats, pour un montant global estimé à 18 088 625 € HT.

Accompagner les TPE-PME et stimuler l’économie locale

Afin d’inciter les PME à soumissionner, le dispositif « marchés publics simplifiés » a été introduit dans toutes nos consultations. Les entreprises peuvent ainsi déposer leur candidature avec leur seul numéro SIRET.

78 % de nos contrats sont attribués à des TPE-PME et 69 % des titulaires de nos marchés sont haut-viennois.

Une commande publique responsable

La grande majorité de nos consultations prend en compte les problématiques de développement durable, soit dans les critères de sélection, soit dans les cahiers des charges techniques.

De plus, 21 consultations intègrent la clause sociale, ce qui représente 6 240 heures au total.

Les accords-cadres

La collectivité développe la pratique des accords-cadres à des marchés subséquents.

Ces accords-cadres permettent de sélection les entreprises qui seront par la suite sollicitées lors de la survenance du besoin, avec ou sans remise en concurrence. Ils seront suivis par la conclusion de marchés subséquents qui concrétisent les commandes.

99 accords-cadres ont été contractés en 2016.