Le fonctionnement du FSE

Le Fonds social européen est le principal levier financier de l’Union Européenne pour la promotion de l’emploi.

  • Cadre

  • Dispositifs

  • Procédure

  • Chiffres

Cadre

Le Conseil départemental de la Haute-Vienne, chef de file de l’insertion sociale et professionnelle, gère par délégation de l’Etat, la subvention globale de crédits FSE pour l’inclusion sociale.

Une première convention a été notifiée le 11 décembre 2015, pour un montant prévisionnel de 6 502 121 € pour la période 2015 – 2017.

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Dispositifs

La convention prévoit 7 dispositifs d’intervention. Ils constituent l’appel à projets mis en ligne sur le site internet du Département et sur la plate-forme dématérialisée « Ma démarche FSE », support de gestion des fonds européens.

Procédure

Une procédure de sélection des opérations a été mise en place. In fine, c’est la Commission permanente du Conseil départemental qui valide la programmation des dossiers.

La mission FSE assure ensuite l’instruction de ces dossiers ainsi que les visites sur place en cours d’opération, puis les contrôles de service fait qui conditionnent le montant des aides versées.

Chiffres

En 2016, ce sont 39 dossiers qui ont été validés au profit de structures d’insertion par l’activité économique, d’associations, de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole et du Département.

Au 31 décembre 2016, le taux de programmation des crédits FSE était de 75 %.

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