Zoom sur la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie

La loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement prévoit la mise en place dans chaque département d’une Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus.

  • Objectif

  • Financeurs

  • Missions

  • Concours financier

Objectif

La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées est l’un des dispositifs phares de la loi du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

Installée le 21 septembre 2016 en Haute-Vienne, l’enjeu de cette instance est la montée en puissance des politiques de prévention de la perte d’autonomie par la définition d’une stratégie locale mieux coordonnée à la fois sur la cible, le contenu et le déploiement territorial.

En savoir plus sur la Conférence des financeurs

Financeurs

Présidée par le Président du Conseil départemental et vice-présidée par le Directeur de la délégation Haute-Vienne de l'Agence régionale de santé, cette Conférence réunit les différents financeurs de la prévention que sont :

  • le Département ;
  • l'Agence régionale de santé ;
  • les caisses de retraite (CARSAT, MSA et RSI) ;
  • les caisses de retraite complémentaires ;
  • l'Agence nationale de l’habitat ;
  • la Caisse primaire d'assurance maladie ;
  • la Mutualité française ;
  • des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale.

Missions

En tant qu’instance de coordination institutionnelle, la Conférence départementale des financeurs a pour mission de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention, en complément des prestations légales ou réglementaires. À cet effet, elle établit un diagnostic des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus résidant sur le territoire départemental et recense les initiatives locales. Une consultation a ainsi été lancée pour la réalisation de ce diagnostic territorial. Le marché a été attribué à l’Observatoire régional de la santé du Limousin.

Le programme qui sera défini par la Conférence portera sur :

  • l’amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles ;
  • l’attribution d’un forfait autonomie attribué via un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) par le Conseil départemental aux résidences autonomie (nouvelle dénomination des foyers logements) ;
  • la coordination et l’appui aux actions de prévention mises en œuvre par les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) ;
  • le soutien aux proches aidants ;
  • le développement d’actions collectives de prévention.

Concours financier

La CNSA verse au Département deux concours financiers qui doivent avoir un effet de levier :

  • actions de prévention (705 979 €) : sans attendre la réalisation du diagnostic et le recensement des actions existantes, un appel à projets a été lancé. 23 actions ont été retenues pour un montant global engagé en 2016 de 232 299 €. Les actions concernant les aides techniques individuelles et les actions de prévention développées par les SPASAD seront prochainement mises en œuvre ;
  • forfait autonomie (109 650 €) : ce forfait autonomie a été attribué aux 10 résidences autonomie pour la mise en place d’actions de prévention.