Le Département, chef de file de l'insertion

En tant que chef de file de l’insertion, le Département a piloté et animé l’élaboration du Pacte territorial d’insertion (PTI) pour la période 2016-2020.

Les textes de loi

Les différents textes de loi, dont celui du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA), positionnent les Départements comme acteurs et chefs de file de l’action sociale et de l’insertion.

Cette attribution a été confirmée par l’Etat dans la loi de "modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles" du 27 janvier 2014. Dans son article 3, cette dernière dispose que "le Département est chargé d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences, relatives à l’action sociale, au développement social… à l’autonomie des personnes et à la solidarité des territoires".

Enfin, l’article L. 263-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF) dispose que "pour la mise en œuvre du programme départemental d'insertion, le département conclut avec les parties intéressées un pacte territorial pour l’insertion."
Dans ses alinéas suivants, ce même article précise que "le pacte peut associer au Département, notamment, l'Etat, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Pôle emploi),  les organismes concourant au service public de l'emploi, les maisons de l'emploi ou, à défaut, les personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi, les organismes compétents en matière d'insertion sociale, les organismes mentionnés à l'article L. 262-16 du présent code (Caisses d’allocations familiales et caisses de Mutualité sociale agricole), les organisations syndicales représentatives à l'échelon national, les organismes consulaires intéressés et les collectivités territoriales intéressées, en particulier la région, et leurs groupements, ainsi que les associations de lutte contre l'exclusion.
Il définit notamment les modalités de coordination des actions entreprises par les parties pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Le pacte prévoit, en particulier, au titre de la formation professionnelle, le concours de la région aux politiques territoriales d'insertion.
Le pacte pour l'insertion peut faire l'objet de déclinaisons locales dont le président du Conseil départemental détermine le nombre et le ressort.
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Les documents-cadres de l’insertion en Haute-Vienne

A sa création, le dispositif RSA, généralisé en 2009, s’est doté de trois objectifs :

  • lutter contre la pauvreté par une garantie de revenu à toute personne en capacité ou non de travailler ;
  • inciter à la reprise d’une activité ; tout retour à l’emploi devant donner lieu à une augmentation effective de revenus ;
  • rendre plus lisible le système de solidarité nationale par la simplification du dispositif, la création du référent unique d’insertion permettant un accompagnement adapté aux besoins du bénéficiaire.

Au 31 décembre 2015, le RSA concernait 13 536 foyers en Haute-Vienne  (tous types de RSA confondus) pour un total de 30 610 personnes (conjoints et enfants inclus). Ce chiffre, en constante progression ces dernières années, détermine l’importance des enjeux auxquels doit répondre la politique départementale d’insertion.

En application des textes de loi, le Conseil départemental décline sa politique en la matière autour de deux textes :

  • un Programme départemental d’insertion (PDI) : voté lors de la séance de l’Assemblée départementale du 25 juin 2015, ce programme définit les orientations de la politique d’insertion en Haute-Vienne sur la période 2015-2020.
    Il s’articule autour de 3 axes stratégiques :
    • axe 1 : Favoriser l’accès à l’emploi,
    • axe 2 : Conforter les dispositifs d’insertion préprofessionnelle et sociale,
    • axe 3 : Optimiser les parcours d’accompagnement.
  • le présent Pacte territorial pour l’insertion (PTI) couvrant la période 2016-2020 : ce document, élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs de l’insertion, assure la déclinaison des orientations du PDI. Il veille à harmoniser les actions des partenaires et contribue à la coordination des financements publics.

L’accès à l’emploi facteur premier d’insertion

Les approches parfois séquentielles des parcours d’insertion ne prennent pas suffisamment en compte le fait que l’emploi lui-même facilite la résolution d’un grand nombre de difficultés.

Le Conseil départemental réaffirme le principe selon lequel l’accès à l’emploi constitue le facteur premier d’insertion des publics en situation de fragilité. La situation de travail est formatrice, source d’acquisition de compétences et de savoir-faire.

Cette approche conduit à prioriser les solutions d’insertion professionnelle reposant sur l’accès à l’emploi. Le Conseil départemental mettra ainsi l’accent sur les différents outils qui favorisent une mise en situation professionnelle (qu’il s’agisse d’un accompagnement vers l’emploi classique, vers la création d’activité ou encore vers l’insertion par l’activité économique).

En complément, le PTI apportera des réponses adaptées aux écueils que peut générer une remise en emploi (problématiques liées à la mobilité, à la garde d’enfants, au logement, à la santé ou encore à l’autonomie financière).

Enfin, une attention toute particulière sera portée à l’articulation et à la coordination de ces différents axes afin d’en optimiser l’efficacité.

L'effet levier du Fonds social européen (FSE)

Afin de se doter de moyens en phase avec ses ambitions, le Conseil départemental a souhaité être organisme intermédiaire de la subvention globale de l’axe 3 « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » du FSE sur la période 2015-2020 pour un montant global de 11,827 M€.

Le document de mise en œuvre (DOMO), voté par l’Assemblée départementale le 23 avril 2015, décline les modalités d’intervention du FSE en faveur de l’insertion socioprofessionnelle, lesquelles sont en cohérence avec le PTI.

Le FSE permettra ainsi de cofinancer de nombreuses actions en matière d’insertion professionnelle et socioprofessionnelle et renforcera les moyens qui lui sont accordés.

La mise en oeuvre territorialisée du Pacte

La politique départementale d’insertion se doit d’être en phase avec les besoins des publics les plus fragiles et déclinée au plus près des haut-viennois. Dans cette optique, les 5 Maisons du département (MDD) et leurs antennes déployées sur l’ensemble de la Haute-Vienne constitueront l’unité opérationnelle de mise en œuvre de ce pacte.

L'évaluation du Pacte

En cohérence avec la période de gestion du FSE et le PDI, le présent document est adopté pour une période pluriannuelle dont le terme est fixé à 2020.

Par ailleurs, le PTI fera l’objet d’une évaluation annuelle formalisée dans un rapport remis à l’Assemblée départementale puis transmis à l’ensemble des partenaires.