Scolarité et handicap

• Les Instituts Médico-Educatifs (IME) : les IME accueillent des enfants et adolescents déficients intellectuels, quel que soit le degré de leur déficience.

• Les Instituts d’Education Motrice (IEM) : les IEM accueillent les enfants et les adolescents atteints d’une déficience motrice à laquelle d’autres déficiences peuvent être associées.

• Les centres d’accueil pour enfants et adolescents polyhandicapés : ces centres accueillent les enfants et les adolescents qui présentent un handicap grave associant une déficience motrice et une déficience mentale sévère et profonde.

• Les Instituts d’Education Sensorielle (IES) : les IES accueillent des enfants et des adolescents qui ont un handicap auditif et/ou visuel.

• Les Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques (ITEP) : les ITEP accueillent les enfants, les adolescents ou les jeunes adultes dont les capacités intellectuelles et cognitives sont préservées mais qui présentent des troubles de la conduite et du comportement perturbant gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages.

• Les Services d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) : ils doivent permettre à l’enfant en situation de handicap de se maintenir dans son milieu  ordinaire de vie et d’éducation. Selon leur spécialité, ces services sont aussi dénommés SSEFIS (déficients auditifs) ou SAAAIS (déficients visuels) ou  SESSD (déficients moteurs) ou SSAD (polyhandicap).

• D’autres services : d’autres services peuvent intervenir auprès des enfants et des adolescents en situation de handicap, sans décision préalable de la CDAPH. Leurs interventions sont faites en réponse aux demandes des familles :

  • CMPP (Centre Médico-Psycho-Pédagogique),
  • CAMSP (Centre d’Action Médico-Sociale Précoce),
  • CPCI (Centre de Psychologie Clinique Infantile),
  • Hôpital Mère Enfant Unité Pédopsychiatrie…

La personne handicapée ou sa famille, munie de la décision de la CDAPH peut s’adresser à l’établissement de son choix, parmi ceux désignés par la commission.

La décision de la CDAPH est valable sur l’ensemble du territoire français pour une période dont la durée exacte est précisée sur la notification de cette décision.

L’admission est prononcée directement par la direction de l’établissement ou du service. Le refus d’admission doit faire l’objet d’un courrier motivé adressé à la personne ou à sa famille.

Les conditions de l’accueil et les modalités de l’hébergement (externat, internat…) sont définies directement entre la personne handicapée et l’établissement d’accueil.

La personne handicapée peut, à tout moment, demander à quitter son établissement d’accueil. Elle conserve cependant le droit reconnu par la CDAPH pour la période indiquée sur la notification. En revanche, elle ne peut être exclue de l’établissement qu’après avis de la CDAPH.

L’orientation de la CDAPH peut être révisée :

• à la demande de la personne ou de son représentant légal
• en cas de changement de situation uniquement (aggravation du handicap…) par le directeur de l’établissement d’accueil

Un dossier unique de demande

Désormais, vous n’avez qu’un seul et unique CERFA à compléter pour toutes vos demandes auprès de la MDPH.

Vous pouvez :

• Faire une demande papier en téléchargeant le formulaire de demande  - pdf (888ko),
• Le retirer à l’accueil de la MDPH 87, des Maisons du Département (MDD) ou encore de nos partenaires (Associations, MSA, CAF, enseignants référents...)
• Faire votre demande en ligne sur https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/87

La demande est à déposer à la MDPH.

C'est la CDAPH qui prend la décision.