La scolarité

Tout enfant ou adolescent présentant un handicap doit être inscrit dans un établissement scolaire de référence le plus proche possible de son domicile (scolarité obligatoire de 6 à 16 ans). 

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Scolarisation

Scolarisation en milieu ordinaire

La CDAPH peut reconnaître le droit à l’accompagnement humain (auxiliaire de vie scolaire individuel ou mutualisé), à du matériel pédagogique adapté, à l’accompagnement d’un service médico-social de type SESSAD…

Scolarisation en milieu ordinaire avec dispositif adapté

La CDAPH peut décider d’une orientation en ULIS (Unité Localisée d’Inclusion Scolaire).
Il s’agit d’un dispositif au sein duquel les élèves peuvent être accueillis tant à l’école élémentaire qu’au collège ou en lycée. Ces jeunes disposent de temps de scolarisation dans une classe dite ordinaire de l’établissement. Cela a pour objectif de leur permettre d’effectuer des apprentissages à un rythme proche de celui des autres élèves.

L'orientation en ESMS (Établissements et Services Médico-Sociaux)

Lorsque le milieu ordinaire ne correspond pas, ou plus, aux besoins de l’enfant, une prise en charge par un établissement ou un service médico-social peut être décidée par la CDAPH.

La personne handicapée ou sa famille, munie de la décision de la CDAPH peut s’adresser à l’établissement de son choix, parmi ceux désignés par la commission.

Les établissements

Différentes structures

Les Instituts Médico-Educatifs (IME)
Les IME accueillent des enfants et adolescents déficients intellectuels, quel que soit le degré de leur déficience.

Les Instituts d’Education Motrice (IEM)
Les IEM accueillent les enfants et les adolescents atteints d’une déficience motrice à laquelle d’autres déficiences peuvent être associées.

Les centres d’accueil pour enfants et adolescents polyhandicapés
Ces centres accueillent les enfants et les adolescents qui présentent un handicap grave associant une déficience motrice et une déficience mentale sévère et profonde.

Les Instituts d’Education Sensorielle (IES)
Les IES accueillent des enfants et des adolescents qui ont un handicap auditif et/ou visuel.

Les Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques (ITEP)
Les ITEP accueillent les enfants, les adolescents ou les jeunes adultes dont les capacités intellectuelles et cognitives sont préservées mais qui présentent des troubles de la conduite et du comportement perturbant gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages.

Les Services d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD)
Ils doivent permettre à l’enfant en situation de handicap de se maintenir dans son milieu ordinaire de vie et d’éducation. Selon leur spécialité, ces services sont aussi dénommés SSEFIS (déficients auditifs) ou SAAAIS (déficients visuels) ou SESSD (déficients moteurs) ou SSAD (polyhandicap).

D’autres services
D’autres services peuvent intervenir auprès des enfants et des adolescents en situation de handicap, sans décision préalable de la CDAPH. Leurs interventions sont faites en réponse aux demandes des familles :

  • CMPP (Centre Médico-Psycho-Pédagogique),
  • CAMSP (Centre d’Action Médico-Sociale Précoce),
  • CPCI (Centre de Psychologie Clinique Infantile),
  • Hôpital Mère Enfant Unité Pédopsychiatrie…

Procédure auprès des établissements

La personne handicapée ou sa famille, munie de la décision de la CDAPH peut s’adresser à l’établissement de son choix, parmi ceux désignés par le comité.

La décision de la CDAPH est valable sur l’ensemble du territoire français pour une période dont la durée exacte est précisée sur la notification de cette décision. L’admission est prononcée directement par la direction de l’établissement ou du service. Le refus d’admission doit faire l’objet d’un courrier motivé adressé à la personne ou à sa famille.

Les conditions de l’accueil et les modalités de l’hébergement (externat, internat…) sont définies directement entre la personne handicapée et l’établissement d’accueil.

La personne handicapée peut, à tout moment, demander à quitter son établissement d’accueil. Elle conserve cependant le droit reconnu par la CDAPH pour la période indiquée sur la notification. En revanche, elle ne peut être exclue de l’établissement qu’après avis de la CDAPH.

L’orientation de la CDAPH peut être révisée :

  • à la demande de la personne ou de son représentant légal
  • en cas de changement de situation uniquement (aggravation du handicap…) par le directeur de l’établissement d’accueil