Insertion professionnelle

Les travailleurs handicapés ont un certain nombre de droits à faire valoir pour faciliter l'exercice de leur activité professionnelle.

  • La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

  • L’orientation professionnelle

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

C'est quoi ?

« Est considéré comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. » (Art. L 5213-1 du code du travail).

Demander la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, c'est faire reconnaître officiellement par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), la possibilité de travailler avec la prise en compte de ses capacités.

La RQTH permet d’avoir accès à certaines mesures destinées à favoriser l’insertion professionnelle ou le maintien dans l’emploi.

Les avantages de la RQTH sont :

  • l’accès au dispositif de maintien dans l’emploi
  • l’accès à des stages de réadaptions, de rééducation ou de formation professionnelle
  • le soutien des acteurs du service public de l’emploi (Pôle Emploi, CAP Emploi, AFPA…)
  • des aides de l’AGEFIPH, pour les travailleurs du secteur privé
  • des aides du FIPHFP (Fond pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique), pour les travailleurs du secteur public
  • une prime de reclassement pour le travailleur handicapé ayant accompli un stage de rééducation ou de formation professionnelle
  • le bénéfice d’aménagements d’horaires dans l’entreprise
  • l’accès à la fonction publique par concours ou par recrutement contractuel spécifique

Pour qui ?

Le demandeur de la RQTH doit être dégagé de toute obligation scolaire, il doit donc être âgé de plus de 16 ans.

Comment ?

L’appréciation de la RQTH relève de la CDAPH après avis de l’équipe pluridisciplinaire et se base :

  • sur l'existence d'une altération,
  • sur les répercussions éventuelles de cette altération sur les capacités de la personne à obtenir ou à conserver un emploi (données médicales, possibilités d'emploi, nature du poste),

La durée d’attribution est comprise entre 1 et 5 ans.

L’orientation dans un ESAT vaut Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé.

L’orientation professionnelle

La demande d’orientation professionnelle est une démarche personnelle qui appartient à la personne handicapée ou à son représentant légal. Toutefois, la CDAPH peut se prononcer sur une orientation professionnelle pour toute demande de RQTH, sans qu’une demande d’orientation n’ait été formulée.

Le référent pour l’insertion professionnelle de la MDPH et l’équipe pluridisciplinaire peuvent préconiser plusieurs types d’orientation, en fonction des possibilités d’insertion professionnelles de la personne handicapée.

L’art. L5213-2 du code du travail (modifié par la loi n°2008-1425 du 27/12/08 – art. 182) précise que l’orientation professionnelle se fait :

Via le maintien dans l’emploi

La personne handicapée peut trouver conseils et informations auprès du Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH). Le SAMETH a pour but de faciliter le maintien dans l’emploi des personnes handicapées et d’éviter le licenciement pour inaptitude. Ce service s’adresse aux salariés du secteur privé ou aux agents du secteur public reconnus handicapés, ainsi qu’aux travailleurs indépendants handicapés.

En milieu ordinaire du travail

Les entreprises ordinaires et la fonction publique : elles ne présentent aucune spécificité vis-à-vis des travailleurs handicapés. Ces entreprises peuvent bénéficier de certaines aides pour favoriser le recrutement et aider au maintien des personnes handicapées dans l’entreprise.

Les entreprises adaptées : elles appartiennent au milieu ordinaire de travail, cependant les personnes handicapées doivent représenter au moins 80% des effectifs de l’entreprise. Ces entreprises permettent aux travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs besoins.

En milieu protégé, vers un Etablissement et Services d’aide par le Travail (ESAT)

Vers un Centre de Rééducation Professionnelle (CRP)

Les CRP visent le retour à l’emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire grâce à l’acquisition de nouvelles compétences professionnelles. Les formations qui y sont dispensées (et qui peuvent être précédées, si besoin, de phases préparatoires - remise à niveau – ou de préorientation), débouchent sur des diplômes homologués par l’État.
Les frais de séjour et le coût de la formation sont pris en charge par l’Assurance Maladie.

Vers un Centre de Pré-Orientation

Ces centres ont pour but de définir avec la personne handicapée un projet professionnel ou de formation adaptée, lors de mise en situation de travail. Les frais de séjour sont pris en charge par l’Assurance Maladie. Toutes ces décisions d’orientations émanent de la CDAPH.