Accueil familial

L’accueil familial permet à une personne âgée ou en situation de handicap de bénéficier d’un accueil permanent ou temporaire à temps complet ou partiel au sein d’une famille dont l’un des membres adultes a été agréé comme accueillant familial.

  • C'est quoi ?

  • Pour qui ?

  • Comment trouver un accueil familial ?

  • Devenir accueillant familial ?

C'est quoi ?

Ce dispositif permet d’accueillir à son domicile une personne âgée ou un adulte handicapé contre rémunération. Il est possible de recevoir une, deux ou trois personnes, à temps complet ou à temps partiel (vacances, week-end).

L’accueil familial donne lieu à un contrat entre la personne accueillie et l’accueillant familial.

Ce contrat-type de droit privé précise :

  • la nature,
  • les conditions matérielles et financières de l’accueil,
  • les droits et obligations de chacun.

La personne accueillie :

  • dispose d’une chambre individuelle,
  • partage la vie quotidienne de la famille,
  • bénéficie d’un accompagnement au sein d’une cellule familiale.

Pour qui ?

  • les personnes âgées de plus de 60 ans qui n’appartiennent pas à la famille d’accueil jusqu’au 4ème degré inclus.
  • les adultes handicapés n’appartenant pas à la famille d’accueil jusqu’au 4ème degré inclus selon des conditions particulières.

Les personnes hébergées dans une famille d’accueil agréée peuvent bénéficier de certaines prestations (allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap, allocation logement, etc…), sous réserve d’en remplir les conditions d’octroi.

Comment trouver un accueil familial ?

Le Département délivre l’agrément, indispensable à l’activité d’accueillant familial et assure :

  • le suivi social et médico-social des personnes accueillies,
  • le contrôle des conditions d’accueil,
  • la formation des accueillants familiaux.

Si vous souhaitez être hébergé chez un accueillant familial, il convient de vous adresser au contact ci-dessous pour obtenir les renseignements nécessaires. Une liste des familles d’accueil pourra vous être transmise ainsi qu’un exemplaire du contrat d’accueil type précisant les droits et obligations de chaque partie :

Monsieur le Président du Conseil départemental
de la Haute-Vienne
Pôle personnes âgées – personnes handicapées
Direction de l'autonomie
11 rue François Chénieux
CS 83112
87031 LIMOGES CEDEX 1

Devenir accueillant familial ?

Une personne ou un couple domicilié dans le département de la Haute-Vienne peut devenir accueillant familial sous réserve d’être agréé et de suivre une formation initiale et continue délivrée par le Conseil départemental.

Il convient d’envoyer une demande écrite par lettre recommandée avec avis de réception à:

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle personnes âgées – personnes handicapées
Direction de l'autonomie
11 rue François Chénieux
CS 83112
87031 LIMOGES CEDEX 1

Un dossier vous sera alors adressé contenant des informations détaillées sur le dispositif, ainsi qu’un questionnaire à retourner, complété et accompagné des pièces demandées.

Dans le cadre de l’instruction de la demande, des professionnels médico-sociaux procèdent à une évaluation des conditions d’accueil avec :

  • une enquête sociale destinée à apprécier :
    • les motivations du demandeur,
    • son projet d’accueil,
    • les prestations mises à disposition.

Une visite des lieux permet de s’assurer de la qualité, du confort, de l’accessibilité du logement, ainsi que de ses dimensions selon les normes légales (superficie habitable d’au moins 9 m2 pour une personne et 16 m2 pour un couple)

  • un entretien avec un psychologue, visant à déterminer les aptitudes psycho-sociales du demandeur.

En fonction de ces éléments, le Président du Conseil départemental prend la décision d’accorder ou non l’agrément. La décision d’agrément, délivrée pour cinq ans, précise le nombre de personnes simultanément accueillies.