Appel à projets et à candidatures

Retrouvez ici les différents appels à projets et à candidatures lancés par le Conseil départemental de la Haute-Vienne dans les domaines sociaux et médico-sociaux.

Les étapes de la procédure d’un appel à projet

L’appel à projet est lancé par la ou les autorités compétentes selon un calendrier défini. Il fait l’objet d’une publication qui doit garantir une procédure sincère, loyale et équitable.

Les opérateurs ont un délai de réponse qui peut aller de 60 à 120 jours.

Une commission d’information et de sélection placée auprès de chaque décideur classe les projets. Elle a un rôle consultatif.

La ou les autorités compétentes délivre(nt) l’autorisation.

Le cahier des charges rappelle et précise les besoins à satisfaire et le cadrage des projets, dont les modalités de financement.

Les critères de sélection des projets (complétude du dossier, conformité et éligibilité du projet) et les modalités de notation sont mentionnés dans l’avis d’appel à projet et dans le cahier des charges. Ils permettent d’alerter l’ensemble des promoteurs de façon transparente et équitable sur les éléments jugés comme essentiels dans leur réponse et d’évaluer les différents dossiers de manière homogène et équitable.

La commission d’information et de sélection comprend de 14 à 22 membres (gestionnaires d’établissements, personnes qualifiées, représentants d’usagers). Elle donne autant de poids aux usagers qu’aux autorités publiques.

Les appels à projets en cours

Actuellement, il n'y a pas d'appel à projet en cours.

 

Les appels à projets clos

  • Appel à projets et à candidatures « Actions en faveur de la prévention de la perte de l’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus »
  • Avis d’appel à projet du 26 mars 2015, pour la création de 50 lits d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes implantés sur Limoges et son agglomération.