Accueil de loisirs

Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) déclarés auprès des services de l’Etat et gérés par une collectivité locale ou une association, peuvent bénéficier de subventions attribuées par le Conseil départemental.

  • Pour qui ?

  • Nature de l'aide

  • Comment ?

Pour qui ?

Cette aide peut être attribuée aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) déclarés auprès des services de l’Etat et gérés par une collectivité locale ou une association, accueillent de manière collective des mineurs âgés de 3 à 17 ans, en dehors du temps scolaire et/ou pendant les vacances. 

Nature de l'aide

Répartition de l’enveloppe départementale sur la base des critères suivants :

  • activité de la structure (heures réalisées, nombre d’enfants) ;
  • potentiel fiscal de la commune ou de l’intercommunalité où s’exerce le champ d’activité de la structure.

Comment ?

Pièces à fournir

POUR TOUTES LES STRUCTURES :

  • une lettre de demande de subvention adressée à Monsieur le Président du Conseil départemental,
  • une copie du récépissé de déclaration à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (année 2015),
  • une copie du projet éducatif, - une copie du projet pédagogique,
  • le rapport d’activité 2015,
  • un RIB,
  • le compte de résultat 2015 (approuvé par l’assemblée générale pour les associations),
  • le budget prévisionnel (approuvé par l’assemblée générale pour les associations).

Ces imprimés sont joints à titre d’exemple mais il est possible de transmettre les documents déjà établis par la structure si ces derniers respectent les obligations du plan comptable.

POUR LES ASSOCIATIONS :

  • une copie des statuts (uniquement en cas de modification intervenue courant 2015),
  • la composition du bureau et/ou du conseil d’administration,
  • le compte-rendu de la dernière assemblée générale,
  • le compte-rendu financier d’utilisation de la subvention dont le renouvellement est sollicité (à joindre uniquement pour les associations dont l’objet est plus large que la gestion d’accueils de loisirs) (imprimé joint),
  • le bilan comptable de l’association.

Procédure

Le dossier en téléchargement en colonne de droite, doit être complété et adressé à :

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle culture - vie associative - tourisme
Service jeunesse et vie associative
11, rue François Chénieux
CS 83112 - 87031 LIMOGES CEDEX 1