L'implication des partenaires

Le Département ne peut jouer efficacement son rôle de coordonateur de l’insertion des personnes en difficulté que grâce à la mobilisation des acteurs publics, institutionnels et associatifs œuvrant également sur ce champ.

Ces différents acteurs ont permis l’élaboration d’un pacte dynamique et pragmatique ; sa mise en œuvre devra conforter ses caractéristiques.

L’Union européenne et le FSE

Le Département de la Haute-Vienne a obtenu la gestion de la subvention globale de l’axe 3 « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » du FSE sur la période 2015 – 2020 pour un montant de 11,827 M€.

En articulation avec les orientations du Département en matière d’insertion, l’appel à projets FSE de la Haute-Vienne propose 7 dispositifs d’intervention :

  • mettre en œuvre des parcours individualisés et renforcés vers l’emploi ;
  • lever les freins professionnels et développer les compétences ;
  • lever les freins sociaux ;
  • utiliser les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) comme étape de parcours ;
  • développer la clause sociale, les relations avec les entreprises et les passerelles avec le secteur marchand ;
  • coordonner l’offre territoriale ;
  • promouvoir des actions innovantes en réponse à un besoin social.

Cet appel à projets FSE vient conforter les différentes actions visées par le PTI, qu’elles soient menées par le Département ou par ses partenaires.

L'Etat

L’accès à l’emploi est également la priorité des actions menées par l’Etat. Il mobilise ses moyens pour faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de difficulté comme en témoignent le financement des structures d’insertions par l’activité économique aux côtés du Département, des garanties jeunes ou encore des contrats uniques d’insertion.
Ainsi, les actions de l’Etat, par l’intermédiaire de ses Directions déconcentrées, concourent à favoriser l’emploi et l’insertion tout en s’inscrivant dans un objectif plus large de lutte contre la pauvreté.

Au titre du Pacte territorial d’insertion de la Haute-Vienne, les services de l’Etat se sont notamment associés aux thématiques suivantes :

  • renforcer l’intervention en direction de l’IAE ;
  • améliorer l’accès à la formation ;
  • accompagner les contrats aidés ;
  • soutenir les BRSA exerçant une activité économique ;
  • lever les différents freins à l’insertion.

L’intervention de l’Etat dans la définition de ces actions a été essentielle comme le sera son appui dans leur mise en œuvre.

Les organismes payeurs

  • La CAF et la MSA :
    Ces deux organismes payeurs de l’allocation RSA jouent un rôle essentiel dans le paiement de l’allocation mais aussi dans l’instruction des dossiers (rôle qu’ils mènent au même titre que les Maisons du département) et dans le suivi administratif et financier de cette allocation.
    A ce titre, la CAF et la MSA sont des maillons essentiels à l’affirmation des principes fondateurs du dispositif.
    Elles participeront activement à l’atteinte des objectifs suivants :
    • l’harmonisation des pratiques relatives à la phase d’instruction,
    • la sécurisation de l’accès et du maintien de l’allocation,
    • le développement d’une politique de contrôle partagée.
  • L’agence de services et de paiement (ASP) est mobilisée en tant qu’intermédiaire auprès des employeurs et des bénéficiaires pour le suivi et le paiement des contrats aidés attribués par le Département (CUI-CIE, CUI-CAE, emplois d’avenir).

A ce titre, elle participe au bon déroulement de la politique d’insertion départementale.

Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les EPCI

  • Le Conseil régional Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

Les Régions disposent de larges compétences en matière de développement économique et de formation. Elles coordonnent ainsi les documents-cadres que sont le Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) pour la partie économique et le Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP) pour la partie formation.

Ces attributions viennent utilement appuyer les actions d’un Pacte territorial ayant fait de l’accès à l’emploi sa priorité.

Dans ces deux domaines, les services du Conseil régional faciliteront l’accès des BRSA aux dispositifs de droit commun. En lien avec ce premier point, il s’agira également de s’assurer de la bonne articulation avec les dispositifs additionnels qui peuvent être mis en place par le Département et ses autres partenaires.

  • La Communauté d’agglomération Limoges métropole

La Communauté d’agglomération, à travers la gestion du plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE), est un acteur majeur de l’insertion sur son territoire. Ce dernier propose en effet un accompagnement global de personne exclues du monde du travail et confrontées à des difficultés d’accès ou de retour à l’emploi.
Elle est également un partenaire historique de la gestion des clauses sociales d’insertion et de promotion de l’emploi en Haute-Vienne.

Sur toutes ces questions, le PTI accorde un rôle central à la communauté d’agglomération Limoges métropole et favorisera l’harmonisation des pratiques.

  • Les centres communaux d’action sociale (CCAS) ou centres intercommunaux d’action sociale (CIAS)

Les CCAS et CIAS peuvent intervenir, sur la zone géographique de leur compétence, dans différents domaines de la prévention et de la lutte contre les exclusions. Ces compétences peuvent se situer dans le champ des obligations légales (domiciliation des personnes sans résidence, fichier des personnes bénéficiaires d’une prestation sociale) mais aussi dans un cadre extra-légal (accompagnement de personnes en difficulté financière, soutien aux personnes sans domicile, actions de médiation, animation des quartiers,…).

Les CCAS ont notamment été associés aux groupes de travail relatifs à l’axe de l’insertion préprofessionnelle et sociale ; leur concours sera précieux notamment sur les questions liées à la mobilité ou aux actions de mobilisation de publics en situation d’exclusion.

Les acteurs de l'accompagnement

En fonction de leur situation, les BRSA peuvent être accompagnés dans leurs démarches vers l’emploi par :

  • Pôle emploi pour les personnes pour lesquelles il n’aura pas été décelé de  frein à l’insertion professionnelle ;
  • les deux missions locales de la Haute-Vienne (Mission locale de l’agglomération de Limoges et Mission locale rurale) pour les jeunes de moins de 26 ans ;
  • Cap emploi pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

Par leurs compétences et leur expérience, ces différents organismes proposent des solutions adaptées à chaque situation et concourent activement à une meilleure insertion des personnes.

Dans le cadre du Pacte, il s’agira notamment de favoriser l’articulation et la concertation des acteurs afin de fluidifier les parcours des personnes concernées.

Par ailleurs, une attention toute particulière sera portée à la poursuite et à la coordination du dispositif de l’accompagnement global co-animé avec Pôle emploi.

Les chambres consulaires

Les trois chambres consulaires du Département (Chambre de commerce et d’industrie, Chambre de métiers et de l’artisanat et Chambre d’agriculture) constituent un soutien important en matière d’accompagnement à la création et au développement d’entreprises pour les BRSA.

Par ailleurs, et au titre de leurs missions auprès de leurs ressortissants, ils peuvent contribuer au nécessaire rapprochement des publics RSA avec le monde de l’entreprise et les employeurs.

Les partenaires associatifs

Différents acteurs associatifs départementaux participent à l’insertion sociale et professionnelle des BRSA.
En effet, le territoire de la Haute-Vienne compte de nombreuses associations locales intervenant dans des domaines variés utiles à l’insertion et à l’inclusion sociale des personnes (lutte contre l’illettrisme, accompagnement de personnes soufrant d’addictions, mobilisation des publics isolés, hébergement, mobilité, appui à la création et au développement d’entreprises,…).

A ce titre, le Pacte s’attachera à mieux quantifier et à renforcer la valeur ajoutée de leurs interventions respectives.