L'évolution du RSA

En corrélation avec l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi, on observe une augmentation de celui des allocataires du RSA .

Le terme allocataire est utilisé pour identifier le foyer bénéficiant du RSA ; le terme bénéficiaire désigne le titulaire du RSA ainsi que son conjoint ou partenaire soumis aux droits et devoirs dans les mêmes conditions.

Le nombre d'allocataires

Le graphique ci-dessus compare, depuis juin 2012, l’évolution du nombre d’allocataires entre la Haute-Vienne et la France métropolitaine. On observe que les courbes départementale et nationale présentent une physionomie relativement comparable.

S’agissant des publics dont le Conseil départemental avait la charge fin 2015 (allocataires du RSA socle et RSA socle + activité), on constate une augmentation de 15,3 % sur la période de juin 2012 à décembre 2015 (passant de 8 497 à 9 797) ; données à comparer avec l’augmentation de 19,3 % enregistrée au niveau national.

Sur le plan local, si l’on élargit l’analyse à la période de juin 2009 à décembre 2015, on constate une augmentation de 44,1 % comparable à celle des demandeurs d’emploi de catégorie A.

Par ailleurs, deux données mettent en avant un enracinement des allocataires du RSA en Haute-Vienne :

  • le pourcentage d’allocataires présents dans le dispositif RSA depuis plus de 48 mois est plus important en Haute-Vienne qu’en métropole (40,3 % contre 38,8 %) ;
  • de plus, seuls 21,8 % des foyers sont dans le dispositif depuis moins d’un an contre 22,8 % en métropole.

Il est par ailleurs à noter que cette tendance s’est légèrement accrue en 2015 ; le pourcentage d’allocataires présents dans le dispositif depuis plus de 48 mois a augmenté de 1,3 % et ceux présents dans le dispositif depuis moins d’un an a baissé de 0,9 %.

Sur ces différents aspects, une récente étude menée par les services du Conseil départemental et s’appuyant sur les statistiques de l’INSEE a livré l’analyse selon laquelle : « la structure de l’emploi local (proportion plus importante de l’emploi public par rapport à l’emploi privé, sous représentation du secteur secondaire et effritement du secteur primaire) conduit à une inertie de l’emploi » et donc à une difficulté à « absorber les chocs économiques et à repositionner sur le marché du travail une population déqualifiée. »
Il s’ensuit « un enracinement du public qui, une fois au RSA, éprouve de grandes difficultés à sortir du dispositif ».

Rappel :

A compter du mois de janvier 2016, la prime d’activité fusionne deux dispositifs :

  • la prime pour l’emploi (PPE) : crée en 2001, ce dispositif constituait un complément de revenus attribué aux foyers fiscaux dont au moins un membre travaille, à temps plein ou partiel.
  • le RSA activité : entrée en application le 1er juin 2009, cette aide était calculée à partir de la composition du foyer et de ses ressources. Son montant était donc variable selon les éléments fournis. 

De par son caractère récent, l’incidence de la réforme sur la répartition entre les personnes éligibles au RSA et à la prime d’activité est difficile à évaluer. Elle devra être suivie avec attention par les services du Conseil départemental.

La répartition géographique des allocataires

Plus de 75 % des allocataires du RSA résident sur le territoire des Maisons du département urbaines (en comparaison 63 % de la population départementale vit sur ces territoires). On note donc une concentration plus importante des allocataires sur le territoire urbain.

Si l’on affine ces différentes données territoriales en s’appuyant sur le découpage des MDD en vigueur au 1er juillet 2016, on obtient les caractéristiques suivantes :

La typologie des allocataires

Les principales caractéristiques départementales des foyers allocataires du RSA au
31 décembre sont les suivantes :

  • une large majorité de personnes isolées (77,6 %) dont :
    • 29,8 % de femmes seules avec enfant(s)
    • 3,1 % d’hommes seuls avec enfant(s)
    • 15,5 % de femmes seules sans enfant
    • 29,2 % d’hommes seuls sans enfant
  • une part des moins de 25 ans à 6,4 % et celle des plus de 50 ans à 18,6 % ;
  • un nombre moyen de personnes par foyer de 2,26 personnes.

S’agissant des nouveaux entrants dans le dispositif, quatre types de situations peuvent être caractérisés :

  • un public en emploi précaire ;
  • des demandeurs d’emploi, précédemment indemnisés, qui basculent dans le dispositif en raison de l’augmentation du chômage et des réformes des régimes d’indemnisation ;
  • un public jeune, inexpérimenté, parfois très diplômé, dont l’entrée dans le monde du travail est retardée en raison du contexte économique ;
  • des personnes de plus de 50 ans, en situation de précarité, exclues du marché du travail, que le recul de l’âge légal de la retraite maintient dans une logique de minima social.

Ces différents éléments d’analyse devront être affinés et réactualisés dans le cadre de la nouvelle procédure d’orientation afin d’adapter les solutions d’accompagnement.

L'orientation des allocataires et de leurs ayants droit

Afin de proposer un accompagnement adapté aux bénéficiaires du RSA, le Conseil départemental s’est attaché à augmenter son taux d’orientation ; c’est ainsi que le pourcentage de personnes orientées a été porté de 52 % en 2010 à 84 % en 2015.

Aujourd’hui une très large majorité des bénéficiaires dispose donc d’une orientation en phase avec leurs besoins.

Le montant moyen des allocations

L’évolution des dépenses moyennes observée s’explique, en grande partie, par l’augmentation de l’allocation prévue par le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale mis en place par le gouvernement en 2013 (ce plan prévoit une revalorisation du RSA de 10 % sur 5 ans, en plus de l’indexation annuelle sur l’inflation).

Par ailleurs, et depuis l’instauration de ce type de statistique, le montant moyen du RSA en Haute-Vienne est légèrement supérieur au niveau national (500 € contre 495 € au niveau national en décembre 2015 et avec un écart de 1 à 7 € selon la période considérée). Cette différence peut s’expliquer par un pourcentage de personnes isolées plus important dans notre département.