L'engagement fort du Conseil Départemental

Le Conseil départemental s'engage en finançant le RSA et en affectant de nombreux moyens aux actions d'insertion.

Le financement de l'allocation RSA

Le présent graphique met en rapport les dépenses liées à l’allocation RMI/RSA à la charge du Conseil départemental et les recettes accordées par l’Etat en compensation (fonds de mobilisation départementale pour l’insertion - FMDI et taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - TICPE confondus) :

  • les dépenses d’allocation RMI/RSA à la charge du Conseil départemental ont augmenté de 64 % entre 2009 et fin 2015, passant de 32,3 M€ à 52,9 M€. Enfin, en raison de la progression prévisionnelle des effectifs du RSA et les revalorisations programmées, le Conseil départemental a inscrit, pour l’année 2016, un crédit de 57,2 M€ ;
  • en revanche, les recettes allouées par l’Etat ne compensent pas cette évolution des dépenses et ne représentent que 28 M€ en 2015. C’est ainsi que le différentiel annuel dépenses/recettes s’est accru de 7,5 M€ en 2009 à 24,9 M€ en 2015 en défaveur du Conseil départemental.

Les moyens affectés aux actions d'insertion sociale et socioprofessionnelle

Les dépenses liées à ces actions

Malgré une situation financière contrainte, le Conseil départemental a fait le choix de maintenir son effort en matière de soutien aux actions d’insertion.
Pour l’année 2015, la somme globale affectée aux actions d’insertion sociale était donc de 2,517 M€ dont 0,281 M€ pour des actions cofinancées par le FSE et 0,042 M€ de l’Etat (APRE).

En 2015, les principales mesures financées se décomposaient de la manière suivante :

  • actions à dominante insertion professionnelle (chantiers d’insertion, PLIE rural, marchés création d’activité…) : 0,774 M€
  • contrats aidés et aides aux postes : 1,195 M€
  • actions à dominante insertion sociale (socialisation, mobilité, accès aux soins…) :0,548 M€

Les moyens humains déployés

Afin d’atteindre les objectifs fixés par le Pacte territorial, le Département s’appuie sur ses travailleurs sociaux exerçant au sein des différentes Maisons du département.

Ces derniers interviennent régulièrement au sein des différentes phases du parcours du BRSA, qu’il s’agisse de l’orientation du nouvel entrant dans le dispositif ou de son accompagnement.

  • Lors de la phase de diagnostic et d’orientation

Cette étape réalisée par les travailleurs sociaux repose notamment sur un entretien approfondi et vise à établir un diagnostic de la situation de la personne afin d’effectuer une orientation en fonction du niveau d’employabilité détecté.

  • Lors de la phase d’accompagnement

L’accompagnement de type social relève de la seule responsabilité du Conseil départemental.
De plus, selon les difficultés rencontrées par les personnes, les accompagnements spécifiques proposés peuvent être réalisés par les agents du Département (assistantes sociales, conseillères en économie sociale et familiale, infirmières, puéricultrices,…) ou par ses partenaires en fonction des compétences recherchées.

L’accompagnement de type socioprofessionnel, qui constitue un enjeu majeur dans la perspective d’une remise en emploi, s’appuie pour partie sur les moyens propres au Conseil départemental à travers la mise en œuvre d’un dispositif dédié, l’accompagnement renforcé pour l’emploi (ARPE). L’autre partie est réalisée par les acteurs locaux de l’insertion socioprofessionnelle (Cf. sur ce point paragraphe suivant relatif aux partenaires).

Le Conseil départemental a fait le choix de mettre en place, sur l’ensemble du territoire rural, son propre outil d’accompagnement renforcé à destination des bénéficiaires du RSA. L’ARPE propose ainsi une approche intégrée, associant la prise en compte des problématiques sociales et professionnelles, et a pour finalité le retour progressif à l’emploi durable.
L’accompagnement est ici réalisé par des référents de parcours.