Axe 1 - Fiche 6 : Soutenir les bénéficiaires du RSA exerçant une activité économique

Contexte :
En Haute-Vienne, 9 797 foyers perçoivent du RSA socle ou socle + activité (chiffres au 31 décembre 2015).
Parmi ces publics :

  • environ 1 000 foyers BRSA ont un membre qui exerce une activité en tant qu'entrepreneur travailleur indépendant (commerçant et/ou artisan), dont 75% sous le régime de la micro-entreprise/auto-entreprise (chiffres CAF décembre 2015),
  • 170 foyers BRSA ont un membre qui exerce une activité en tant que non salarié agricole (chiffres septembre 2015).

Ces personnes relèvent du même périmètre "droits et devoirs" que tout bénéficiaire du RSA; néanmoins, les dispositifs visant à accompagner ces derniers sont principalement tournés vers les demandeurs d'emploi. Face à ce constat, le Conseil départemental de la Haute-Vienne a mis en oeuvre en 2012, via un marché public, des mesures pour l'accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du RSA - créateurs, ETI et NSA. Ce marché a été reconduit en 2015 pour une durée de 3 ans.

Toutefois, le volume de publics BRSA en activité nécessitant d'être accompagnés reste conséquent. Aussi, il est indispensable d'articuler les actions menées par le Conseil départemental avec les dspositifs de droit commun, afin de permettre au plus grad nimbre de bénéficier d'un suivi.

  • Pilote : Conseil départemental
  • Copilote : Région ALPC
  • Partenaires mobilisés :Etat (DIRECCTE UD 87, DDT), Communauté d'agglomération Limoges métropole, Pôle emploi, Caisse des dépôts

Objectif 1 : Intégrer les actions du Conseil départemental en faveur des créateurs, entrepreneurs travailleurs indépendants et non salariés agricoles BRSA

Objectif 1 : Intégrer les actions du Conseil départemental de la Haute-Vienne en faveur des créateurs, entrepreneurs travailleurs indépendants (ETI) et non salariés agricoles (NSA) BRSA en complément des dispositifs de droit commun.

ActionsConditions de mise en oeuvrePartenaires & opérateursCalendrierIndicateurs de résultat

1 - Formaliser une cartographie des actions et outils existants pour les créateurs, ETI et NSA (de l'émergence de l'idée à la cessation d'activité) et l'actualiser autant que nécessaire

Organiser des temps de travail avec l'ensemble des partenaires financeurs afin :

- d'informer de l'existence de changements -arrêt ou création- de dispositifs

- de mesurer les impacts des changements sur l'articulation des dispositifs existants

- de repérer les superpositions ou carences d'outils qui en découlent

- de connaître les structures intermédiaires en lien avec les bénéficiaires finaux

- d'actualiser la cartographie autant que de besoin

- Région ALPC

- Etat (DDT, DIRECCTE)

- Pôle emploi

- Limoges métropole

- Caisse des dépôts

2016 - 2020
Une réunion par an et par thématique, puis en fonction des évolutions des divers dispositifs et autant que de besoin

- Temps de travail mis en oeuvre

- Taux de présence des partenaires

2 - Garantir l'éligibilité des BRSA créateurs, ETI et NSA aux opérations de cet écosystème

Veiller à ce que les dispositifs de droit communne définissent pas de critères excluant les BRSA (créateurs, ETI ou NSA)

2016 - 2020

- Nombre de dispositifs créés, modifiés ou supprimés

 - Nombre de dispositifs ayant des critères inclusifs

 

3 - Porter à la connaissance des professionnels et des BRSA les dispositifs existants

- Transmettre les supports de communication liés aux différents dispositifs à l'ensemble des partenaires opérateurs

- Planifier des temps de présentation auprès des professionnels

- Mener une réflexion sur la nécessité de créer des outils d'information communs

T4 2016

- Documents communiqués entre partenaires

- Temps d'information mis en oeuvre

- Réalisation de supports de communication communs

Objectif 2 : Faciliter l'accès par les services du Département aux parcours des BRSA accompagnés dans le cadre d'autres dispositifs de droit commun

Objectif 2 : Faciliter l'accès par les services du Département aux parcours des BRSA accompagnés dans le cadre d'autres dispositifs de droit commun afin d'optimiser leur démarche d'insertion socioprofessionnelle.

ActionsConditions de mise en oeuvrePartenaires & opérateursCalendrierIndicateurs de résultat

4 - Repérer les BRSA accompagnés dans le cadre des prestations de droit commun et pouvoir s'assurer, dans le cadre des contrats d'engagements réciproques, de la mise en oeuvre d'un suivi

Définir les modalités du partenariat entre opérateurs financeurs permettant :

- d'identifier les BRSA au sein des dispositifs existants,

- de participer aux comités techniques et/ou aux comités de pilotage

- de permettre au Département d'accéder aux extranets pour recueillir les éléments du parcours des BRSA

- d'intégrer l'identification des BRSA aux bilans annuels et globaux des actions portées par les partenaires


- Région ALPC

- Etat (DDT, DIRECCTE)

- Pôle emploi

- Limoges métropole

- Caisse des dépôts

A compter de 2017

- Formalisation d'un partenariat avec les différents financeurs

- Intégration du critère "BRSA" pour les personnes bénéficiant des dispositifs de droit commun

- Participation aux comités techniques et de pilotage

- Accès aux extranets

5 - Favoriser les échanges entre les techniciens en charge de l'accompagnement économique (droit commun) et les techniciens en charge des accompagnements relatifs au RSA

- Identifier les personnes ressources au sein des structures intermédiaires pour accéder aux informations relatives aux accompagnements des BRSA

- Partager les pratiques

En cours

Création et mise à jour d'un répertoire des structures intermédiaires et de leurs personnes ressources