Axe 1 - Fiche 5 : Accompagner les contrats aidés

Contexte :
Les contrats aidés constituent une passerelle vers un emploi classique et durable en réduisant la sélectivité du marché du travail. Ils favorisent une meilleure appréhension de l'environnement socio-économique.
Depuis plus de 10 ans, le Conseil départemental soutient les politiques de l'emploi en favorisant l'accès des bénéficiaires du RSA à ces contrats.
L'intervention du Département est contractualisée chaque année avec l'Etat dans le cadre d'une convention annuelle d'objectifs et de moyens (CAOM) qui représente un effet levier en faveur du recrutement des bénéficiaires du RSA.
Le Conseil départemental accompagne le déploiement du dispositif "emplois d'avenir" (140 postes soutenus en 2016).
Il s'agira donc de s'assurer d'un taux de représentation significatif des BRSA.

  • Pilote : Conseil départemental
  • Copilote : DIRECCTE UD 87
  • Partenaires mobilisés : Mission locale de l'agglomération de Limoges, Mission locale rurale, ASP, Cap emploi, Pôle emploi

Objectif 1 : Garantir l'accès aux contrats aidés aux publics les plus en difficulté

Objectif 1 : Garantir l'accès aux contrats aidés aux publics les plus en difficulté, s'assurer d'un taux d'accès des bénéficiaires du RSA supérieur à leur représentation dans la demande d'emploi

ActionsConditions de mise en oeuvrePartenaires & opérateursCalendrier prévisionnelIndicateurs de résultats

1 - Intégrer dans les tableaux de bord du service public de l'emploi des statistiques spécifiques pour les BRSA

Mettre en oeuvre des indicateurs de suivi des BRSA (par mesure, par type d'emplyeurs, par âge, sexe et niveau)

- DIRECCTE

- ASP

2017 (sur bilan 2016)

Taux d'accès des BRSA aux emplois aidés

2 - Conforter la cellule opérationnelle "contrats aidés" à l'échelle départementale en associant l'ensemble des prescripteurs autour des services de l'Etat et du Département

- Flécher les interventions des prescripteurs auprès des publics cibles, notamment les BRSA

- Evaluer le devenir des bénéficiaires des contrats aidés à leur sortie (hors IAE)

- Prendre en compter les problématiques des publics en difficulté, notamment les BRSA (Mobilité, garde d'enfants...)

- Associer des personnes "ressources" selon les sujets identifiés (ARS, Education nationale, URSSAF...)

- Etre force de propositions au niveau régional sur les souhaits d'expérimentations ainsi que les points de difficultés spécifiques rencontrés

- Etat

- DIRECCTE

- Missions locales

- Cap emploi

- Pôle emploi

- Personne "ressource" selon les problématiques rencontrées

2017 - 2020

- Elaboration d'un plan d'actions départemental

- Taux de réalisation des objectifs

-Evaluation et accompagnement des personnes à la sortie des emplois aidés

 

 

 

Objectif 2 : Optimiser les moyens déployés en renforçant le partage des informations

Objectif 2 : Optimiser les moyens déployés en renforçant le partage des informations. Améliorer les outils de communication.

ActionsConditions de mises en oeuvrePartenaires & opérateursCalendrier prévisionnelIndicateurs de résultat

3 - Garantir une large communication des arrêtés préfectoraux annuels et des CAOM

Réaliser des séances d'informations ciblées (notes de cadrage, informations orales,réunions...) auprès des entreprises, conseillers et techniciens prescripteurs

DIRECCTE

2017 - 2020

Actions de sensibilisation et de promotion conduites4 -

4 - Optimiser le déploiement des CUI dans le cadre de la CAOM

Ajuster semestriellement les objectifs concernant les CIE et les CAE selon le taux de réalisation

DIRECCTE

2016 - 2020

- Taux de recours au CUI

- Suivi des objectifs

5 - Accompagner et aider les prescripteurs à vérifier les situations administratives des personnes susceptibles d'entrer en contrats aidés

Identifier une personne ressource au sein de chaque structure

DIRECCTE

2017 - 2020

Optimisation des prescriptions

 

 

 

Objectif 3 : Mobilisation prioritaire des dispositifs ciblant le secteur marchand au profit des actions de prospection ciblée et de la clause sociale

Objectif 3 : Mobilisation prioritaire des dispositifs ciblant le secteur marchand au profit des actions de prospection ciblée et de la clause sociale.

ActionsConditions de mise en oeuvrePartenaires & opérateursCalendrier prévisionnelIndicateurs de résultat

Mobiliser le CIE dans le cadre des opérations de clause sociale (thématique à articuler avec la fiche 4)

Sensibiliser les facilitateurs clause sociale et les entreprises à cet outil pour améliorer les parcours d'insertion

Limoges métropole

2017 - 2020

Nombre de recours au dispositif CIE dans le cadre de la clause sociale d'insertion

Mettre e place une promotion de profil pour des BRSA relevant de l'accompagnement socioprofessionnel en partenariat avec Pôle emploi (thématique à articuler avec la fiche 2) ou dans le cadre d'une action innovante

- Mobiliser les acteurs afin d'élaborer une action expérimentale de promotion de profils (secteurs d'activité, recensement des publics positionnés...

- Dupliquer ces actions selon le type de public et les secteurs d'activités

- Pôle emploi

- Missions locales

- Cap emploi

- PLIE

- Agglo

- ARPE Conseil départemental

- DIRECCTE

2017

 

 

 

 

2018 - 2020

Nombre d'actions visant à la promotion de profils

Pour sécuriser les embauches des publics BRSA, promouvoir la mise en place de groupement d'employeurs (ou de GEIQ) notamment dans le secteur des services à la personne

Thématique commune avec la fiche 2 action 8