Axe 1 - Fiche 4 : Promouvoir les clauses sociales d'insertion et de promotion de l'emploi

Contexte :
La commande publique est un levier pertinent pour développer l'insertion et l'accès à l'emploi au bénéfice des personnes en difficulté sociale et professionnelle.

Le dispositif de la clause sociale d'insertion a montré son utilité depuis de nombreuses années tant au niveau local que national. Outre l'impact sur l'insertion des personnes concernées, ces clauses sociales participent à la dynamique économique locale et alimentent l'activité des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Confortées par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et par l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics , les clauses sociales "concourent à l'intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés".

Dans l'optique d'un meilleur accompagnement des publics concernés d'une part, et d'une articulation optimale des différents acteurs, d'autre part, le PTI vise à :

  1. développer une organisation départementale du dispositif,
  2. harmoniser les outils techniques et de gestion,
  3. articuler le dispositif avec les différents outils mobilisables dans l'optique d'une insertion durable des bénéficiaires des opérations de clause sociale (formation, contrats aidés, prospection emploi).
  • Pilote : Conseil départemental
  • Copilote : Communauté d'agglomération Limoges métropole

Objectif 1 : Harmoniser les pratiques des structures d'animation et de gestion des clauses sociales du Conseil départemental et de la CALM

Objectif 1 : Harmoniser les pratiques des structures d'animation et de gestion des clauses sociales du Conseil départemental et de la CALM et se doter d'outils de suivi et de pilotage départementaux

ActionsConditions de mise en oeuvrePartenaires & opérateursCalendrier prévisionnelIndicateurs de résultats

1 - Elaborer une charte définissant le fonctionnement global du dispositif au niveau départemental

 

- Definir les principes de fonctionnement départementaux

- Rediger le document charte

Limoges métropole

En cours

- Signature de la charte

-Mise en oeuvre du fonctionnement départemental (comité de pilotage, comité d'animation, comité technique)

2 - Harmoniser les outils techniques et de gestion

- Elaborder des outils de gestion communs (tableau de synthèse des opérations, conventions avec les maîtres d'ouvrage, bilan annuel d'évaluation...)

- Elaborer des outils techniques communs (fiches de prescription, de positionnement, rapport d'évaluation de l'opération...)

Limoges métropole

En cours

- Outils techniques et de gestion harmonisés

- Mise en oeuvre de ces outils dans le fonctionnement quotidien du dispositif

Objectif 2 : Conforter le dispositif en développant une approche globale

Objectif 2 : Conforter le dispositif en développant, avec les différents acteurs de l'insertion, une approche globale pour les maîtres d'ouvrage, les entreprises et les publics bénéficiaires du dispositif des clauses sociales

ActionsConditions de mise en oeuvrePartenaires & opérateursCalendrier prévisionnelIndicateurs de résultat

3 - Favoriser l'approche globale des opérations porteuses de clause sociale

- Pour l'entreprise concernée : avoir une vision d'ensemble des opérations à réaliser afin de lui proposer des solutions adaptées

- Pour le bénéficiaire : lui proposer un parcours "clause sociale" tenant compte des différentes opérations programmées

- Limoges métropole

- Acteurs de l'insertion (structures de mise à disposition, prescripteurs)

- Entreprises concernées

En cours

- Nombre d'opérations ayant fait l'objet d'une mutualisation

- Evolution du nombre de personnes ayant bénéficié d'un parcours clause sociale

- Evolution du nombre de sorties positives

4 - En articulation avec les autres fiches thématiques PTI, mobiliser les différents outils en faveur de l'insertion des personnes bénéficiant d'un parcours de clause sociale

-Proposer des actions de formation adaptée (thématique à articuler avec la fiche 3)

- Mobiliser des contrats-aidés favorisant une mise en emploi allant au-delà de l'obligation liée à la clause sociale (thématique à articuler avec la fiche 5)

- Participer à des actions de promotion de profils (thématique à articuler avec la fiche 2)

- Limoges métropole

- Acteurs de l'insertion (structures de mise à disposition, prescripteurs)

- Entreprises concernées

2017 - 2020

- Nombre et types de formations proposées aux bénéficiaires de clauses sociales

- Evolution du nombre de contrats aidés conclus dans le cadre de parcours de clause sociale

- Nombre de bénéficiaires de clause sociale ayant participé à des opérations de promotion de profils