Les axes transversaux

Certains thèmes ont été repris lors de plusieurs groupes de travail et nécessiteront, de ce fait, une attention particulière lors de leur mise en œuvre.

Importance de la concertation de l’ensemble des acteurs

L'importance de la concertation de l’ensemble des acteurs intervenant sur le champ de l’insertion pour un meilleur accompagnement global des bénéficiaires du RSA :

La construction du parcours d’un BRSA vers l’insertion peut mobiliser différents interlocuteurs en raison :

  • de la problématique concernée : que celle-ci soit à dominante sociale (mobilisation de la personne, garde d’enfant, santé, logement…) ou à dominante professionnelle (accompagnement vers l’emploi) ;
  • du statut de la personne (demandeur d’emploi, personne reconnue travailleur handicapé, jeune, bénéficiaire d’un accompagnement socioprofessionnel,…).

Or, le plus souvent, ces différents organismes ne bénéficient que d’une connaissance partielle de la personne et de son parcours. Ainsi, les différents groupes thématiques ont fait émerger le besoin de poursuivre la dynamique engagée en aménageant des espaces et des temps de concertation.


Difficulté à obtenir des éléments statistiques spécifiques aux BRSA

En corollaire, une difficulté à obtenir des éléments statistiques spécifiques aux BRSA (et donc nécessité d’améliorer le croisement des données) :

En lien avec le premier point, trois problèmes ont été particulièrement pointés :

  • chaque organisme accompagnateur développe son propre outil de suivi et de statistiques ;
  • les accès aux différents outils extranet sont le plus souvent limités à l’organisme concerné (voire à un partenaire défini dans le cadre de conventions bipartites) ;
  • si des relations ponctuelles se sont développées entre techniciens de l’accompagnement afin d’articuler les réponses, les solutions ne sont pas suffisamment formalisées entre les différents organismes. 

Le PTI mènera une réflexion tendant à :

  • développer des temps et des espaces de concertation,
  • construire un outil extranet proposant une vision globale du parcours de la personne (il conviendra sur ce point de définir les objectifs et finalités de cet outil puis d’en déterminer les conditions de faisabilité technique et juridique).

Le parcours des BRSA vers l’emploi ne répond pas toujours à une logique de parcours linéaire

Afin de faciliter l’articulation et l’enchaînement des étapes vers l’insertion, différents schémas permettent de modéliser des parcours types vers l’insertion sociale et professionnelle de la personne. Ces outils permettent de donner une vision globale mais ne résistent pas toujours aux aléas et aux difficultés des parcours de vie de chacun.

Certaines thématiques nécessitent une approche différenciée selon les territoires

Si les BRSA sont globalement confrontés aux mêmes problématiques sur l’ensemble du département, leur intensité peut varier selon les territoires concernés. Une distinction est le plus souvent à opérer entre les personnes habitant en milieu urbain et en milieu rural.
Cela est particulièrement prégnant sur les questions de mobilité ou de l’apprentissage de langue qui devront être traitées différemment.

Parallèlement à la construction et à la mise en œuvre d’outils nécessaires à la bonne articulation et au bon suivi des parcours, le Pacte s’attachera à proposer des actions adaptées à la situation de chacun.

Nécessité de permettre aux BRSA d’accéder prioritairement aux dispositifs de droit commun

Différents dispositifs additionnels peuvent être mobilisés en fonction de la problématique rencontrée par les BRSA. Pour autant, ces derniers sont avant tout des bénéficiaires de droit commun et doivent donc être prioritairement mobilisés sur ces actions.

Le PTI s’attachera à :

  • se doter d’outils permettant de mesurer les taux d’accès des BRSA aux différents dispositifs de droit commun ainsi que leur évolution,
  • le cas échéant, à mettre en œuvre différentes actions facilitant l’accès à ces outils de droit commun (par exemple, des actions ayant trait à la mobilité ou au numérique).

Parmi les facteurs bloquant l’insertion, quatre sont particulièrement pointés

Parmi les facteurs bloquant l’insertion, quatre sont particulièrement pointés : la mobilité, la santé, les savoirs de base ainsi que l’accès et l’utilisation des outils numériques.

Confronté à ces problématiques personnelles, parfois lourdes, le BRSA ne pourra pas se projeter dans une démarche d’insertion professionnelle. Ces freins doivent donc être levés en amont ou concomitamment aux démarches à caractère professionnel.

Le Pacte s’attachera à mobiliser les différents outils départementaux et partenariaux répondant à ces problématiques.

Importance de soutenir et de développer les actions visant à lutter contre les stéréotypes

L'importance de soutenir et de développer les actions visant à lutter contre les stéréotypes et notamment les inégalités homme – femme :

Cette question touche à différents domaines (discriminations liées au sexe, à l’origine de la personne, à son lieu d’habitation,….) et dépasse largement le cadre du PTI et de l’insertion (elle concerne également les professionnels de l’Education nationale, de la formation professionnelle, les employeurs,…).

Dans le domaine de l’insertion, cette question est d’autant plus complexe que la construction des parcours d’insertion peut se heurter à une logique d’immédiateté qui va conduire la personne à répondre à une offre sur un emploi « alimentaire » ne permettant pas une insertion durable et venant ainsi casser le parcours enclenché.

Le Pacte territorial pour l’insertion s’attachera à promouvoir les actions innovantes permettant aux BRSA d’élargir le spectre des orientations professionnelles possibles.

Nécessité de rappeler les principes fondamentaux du RSA

La nécessité de rappeler les principes fondamentaux du RSA tels que l’engagement de tout BRSA en faveur de son insertion en contrepartie du versement de l’allocation :

Les acteurs du PTI ont tenu à rappeler les principes fondamentaux du RSA et notamment la nécessité pour le BRSA de mettre en œuvre des actions en vue de son insertion en contrepartie du versement de son allocation.
Ces démarches doivent être adaptées à la situation de chacun et évaluées pour pouvoir mesurer l’évolution de la personne dans son parcours vers l’insertion.

Le Pacte territorial pour l’insertion s’attachera à conforter les outils visant à :

  • informer au mieux le BRSA sur les contreparties liées au versement de son allocation,
  • sécuriser l’accès et le maintien des droits RSA par l’identification des dossiers potentiellement frauduleux,
  • développer une politique de contrôle partagé, avec l’ensemble des partenaires, reposant sur le développement d’échanges et de procédures.