La gouvernance du Pacte

Afin d’entretenir la dynamique engagée lors de l’élaboration du document, le PTI doit reposer sur une gouvernance souple propre à en assurer une mise en œuvre effective.

Afin d’entretenir la dynamique engagée lors de l’élaboration du document, le PTI doit reposer sur une gouvernance souple propre à en assurer une mise en œuvre effective.

L’évaluation des actions conduites et leur nécessaire adaptation au contexte en constituent un principe fort.

Les principales caractéristiques de la mise en œuvre du Pacte sont les suivantes :

  • Une gouvernance souple
    • L’équipe d’animation du PTI sera chargée de construire un outil de pilotage global en s’appuyant pour partie sur les outils existants.
      Il lui reviendra également d’animer les actions transversales, les comités de pilotage et de rédiger le rapport final.
    • Chaque référent thématique animera la feuille de route de sa compétence, s’assurera de sa mise en œuvre, et en réalisera l’évaluation.
  • Un comité de pilotage annuel
    Le comité de pilotage constitué pour l’élaboration du PTI poursuivra ses réunions sur un rythme annuel.

    Les différentes actions réalisées lors de l’année écoulée lui seront présentées ; il lui reviendra de participer à la définition :

    • d’éventuelles mesures correctives ;
    • des priorités à mettre en œuvre sur l’année à venir.
    A l’issue de ce comité de pilotage, sera rédigée la version définitive du rapport annuel.
  • Un rapport annuel remis à l’Assemblée
    Remis à l’Assemblée départementale, puis à l’ensemble des partenaires, ce rapport reprendra :
    • pour chacune des thématiques : un état d’avancement des différentes actions au regard du calendrier préétabli ainsi que d’éventuels axes de progrès ;
    • une synthèse globale de la démarche de l’année écoulée et une définition des objectifs prioritaires pour l’année N+1.

Schéma de la gouvernance du Pacte